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    Contribution Sociale Généralisée

     

    La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 28 décembre 1990. Elle est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie. Son taux varie de 3,8 % à 12 % selon le type de revenu auquel elle s'applique et suivant la situation de l'intéressé.

    La CSG est assise sur l'ensemble des revenus : revenus d'activité, revenus de remplacement, revenus du patrimoine et produits de placements, ainsi que les revenus tirés des jeux.

    La CSG est déductible, pour partie, et sous conditions, de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

    Taux

     

    Catégories de revenusCSG

    Revenus d'activité

    7,5 %

    Revenus de remplacement

    6,6 %

    - Pensions de retraite et d'invalidité

    6,6 %

    - Allocations de chômage et Indemnités journalières

    6,2 %

    - Taux réduit pour les titulaires de faibles ressources

    3,8 %

    Revenus du patrimoine, de placements ou de l'épargne


    8,2 %

    Loteries et paris hippiques

    9,5 %

    Jeux des casinos

     

    - jeux automatiques

    9,5 %

    - gains > ou = à 1 500 €

    12 %

    Déductibilité de la CSG

    La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement, ainsi que celle assise sur les revenus du patrimoine et les produits de placements à revenu fixe soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est déductible pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu dans les proportions suivantes :

     

    RevenusFraction déductible de l'impôt sur le revenu

    Activité

    5,1 %

    Retraite et invalidité (pensions)

    4,2 %

    Chômage et assurance maladie (IJ)

    3,8 %

    Taux réduit

    3,8 %

    Patrimoine

    5,8 %

    Placement à revenu fixe (à l'IR)

    5,8 %

    Jeux et loterie

    -

     Attention

    La fraction de CSG non déductible s'établit à 2,4 %, sauf pour la CSG au taux réduit de 3,8 % applicable aux revenus de remplacement qui est intégralement déductible.
    Les autres contributions ou prélèvements ne sont pas déductibles.

     L'essentiel...

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