Blanchiment - Synthèse

 

Le blanchiment d'argent est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui proviennent en réalité du trafic de stupéfiants, d'activités criminelles organisées, de fraudes financières ou fiscales, ou encore du terrorisme.

Faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ou apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de ce type de produits sont des agissements pénalement sanctionnés.

Les établissements bancaires et financiers, ainsi que certaines professions, sont obligés de déclarer toute opération douteuse aux autorités compétentes. La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les organismes financiers et les conduit à exercer une surveillance permanente des opérations bancaires. Cette préoccupation constante nécessite une parfaite coopération avec les pouvoirs publics.

Surveillance et déclarations

Le renforcement législatif des obligations en matière de lutte contre le blanchiment impose aux organismes :

 un devoir de surveillance des transactions qui s'articule autour de plusieurs exigences :
 -Vigilance :
 Les banques doivent s'astreindre à une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine, particulièrement dans le cas des mouvements réalisés en espèces.
 La vigilance du secteur bancaire et de celui des assurances se traduit par l'instauration de nouvelles pratiques professionnelles (identification des clients suspects et vérifications d'identité, détection des opérations suspectes, contrôle obligatoire des opérations importantes, procédure de vérification des chèques).
 Les organismes financiers doivent aussi soumettre à un examen particulier toute opération portant sur un montant inhabituellement élevé ou complexe ou qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite.
 -Renseignement et signalement :
 Les organismes financiers doivent vérifier la provenance, l'emploi et la destination des fonds circulants et conserver les pièces justificatives.
 une déclaration de soupçons obligatoire des opérations susceptibles de provenir d'activités répréhensibles. Cette déclaration s'impose notamment aux professionnels qui soupçonnent ou ont des bonnes raisons de soupçonner que certaines sommes ou opérations proviennent d'une infraction punie d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme.
 Les banques sont tenues de déclarer à la cellule spécialisée du ministère de l'Economie et des finances les opérations dont l'identité du donneur d'ordre est douteuse, effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus ou par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnu comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment par le groupement d'action international.

Coopération et autorités spécialisées

Pour parfaire la connaissance et la maîtrise des opérations et processus de blanchiment, les dispositifs de lutte s'inscrivent, avec la mise en place d'autorités spécialisées, à la fois dans un cadre :

 international ou européen,
 La coopération internationale se manifeste par la mise en oeuvre :
 -des recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière, instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent) ;
 -et des directives européennes, la 3ème directive concernant le blanchiment a été adoptée le 7 juin 2005 (extension de la liste des professionnels concernés tenus à la vigilance dans toute relation d'affaires) et a été transposée en droit français par la voie d'une ordonnance comme l'avait autorisé la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (LME).
 et national (TRACFIN - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
 A la fois centrale du renseignement sur les circuits financiers clandestins et service d'expertise anti-blanchiment, cette cellule a deux missions principales :
 -recueillir, traiter et diffuser le renseignement relatif aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l'argent, coordonner les actions, sensibiliser les acteurs, etc. ;
 -recevoir et enrichir les déclarations de soupçon, clés de voûte du dispositif français anti-blanchiment.

L'essentiel...

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