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Le Prélèvement à la source s'applique depuis le 1er janvier 2019. Comment fonctionne ce nouveau mode de prélèvement ? En pratique, l'employeur est chargé de collecter l'impôt en le prélevant directement sur le salaire net. Voici un décryptage de cette petite révolution fiscale.
Prélèvement à la source: quels sont les taux applicables?
Le Prélèvement à la source (PAS) change la façon dont l'impôt est collecté. Il ne change pas le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour pouvoir effectuer la retenue à la source sur les revenus, l'administration fiscale doit calculer un taux qu'il transmet au collecteur de l'impôt. Le taux est déterminé à partir du taux appliqué au contribuable sur les revenus de 2017.
Avec l'application du taux du foyer, l'employeur connaît indirectement le niveau de revenus global du foyer fiscal du salarié concerné. Pour préserver la confidentialité sur ses revenus, le salarié peut demander à l'administration fiscale de ne transmette à l'employeur que le taux de prélèvement lié à son seul salaire. Il devra alors opter pour le taux neutre du prélèvement à la source.
L'impôt à la source et les revenus du travail
Le Prélèvement à la source s'applique à tous les revenus du travail. Ce nouveau mode de prélèvement porte donc sur les salaires, les traitements des fonctionnaires, les allocations chômage, les indemnités journalières et les pensions de retraite.
Le Prélèvement à la source s'applique sur le revenu net, après déduction des cotisations sociales et de la CSG, mais avant déduction de 10% pour frais professionnels pour les salariés et avant abattement de 10% pour les retraités. Sur la fiche de paie, le taux de prélèvement, le montant du prélèvement à la source, et le salaire avant et après le prélèvement à la source doivent être clairement indiqués.
Pour les indépendants, l'administration fiscale prélève l'impôt directement sur le compte bancaire du contribuable. Cette procédure est la même en ce qui concerne les gérants majoritaires de SARL, les professions libérales ou les agriculteurs.
Qu'est-ce que le Prélèvement à la source change pour le contribuable?
Le salaire du contribuable est moins élevé que d'habitude, puisque l'impôt est directement prélevé dessus. C'est là le principal changement affectant toute personne percevant des revenus. Le contribuable doit continuer à remplir sa feuille d'imposition comme tous les ans.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera, ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.
2018 année blanche: explications
Comme le Prélèvement à la source s'applique en 2019, les revenus de l'année 2018 sont exonérés d'imposition, sauf les revenus exceptionnels. Les contribuables bénéficieront d'un Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), correspondant à l'impôt calculé sur les revenus 2018. On parle alors d'«année blanche». Cette année blanche permet d'éviter que les contribuables soient à la fois taxés en sur les revenus 2019 et sur ceux de 2018.
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