Vous avez jusqu’au 30 décembre 2020 pour souscrire des parts de SOFICA.
Le cinéma français a besoin de financements. Les SOFICA proposent une solution de défiscalisation allant jusqu’à 48% du capital investi pour réduire son impôt sur le revenu. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour souscrire et bénéficier d’un droit à réduction d’impôt d’au moins 30 % du montant investit.
Sommaire:
- Une cause pour investir
- Les SOFICA, des sociétés de placement
- Une collecte de souscriptions en trombe à partir d’octobre
- Une réduction d’impôt de 30 à 48% de réduction d’impôts soumise à conditions
- Comment déclarer l’investissement 2020
- Covid-19: pourquoi investir dans une SOFICA
Une cause pour investir
L’année 2020 touche à son terme et est accompagnée de son lot de solutions de défiscalisation de fin d’année. Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) , destinées à aider le cinéma, en font partie.
Créées en 1985, les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) permettent à des particuliers d’investir dans la production cinématographique et audiovisuelle. En soutenant la culture, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 48% du montant investi. Le secteur de la culture a été durement touché par la crise liée à la pandémie de Covid-19, le cinéma est frappé de plein fouet et les besoins se font sentir. Souscrire à des parts de SOFICA est un bon moyen de soutenir un secteur en crise tout en allégeant la pression fiscale sur votre impôt sur le revenu (IR).
Les SOFICA, des sociétés de placement
Les SOFICA sont des sociétés anonymes (SA) d’investissement disposant d’un agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles soutiennent la production audiovisuelle et cinématographique française en grande majorité et doivent être agréées par le Centre national de la Cinématographie (CNC). Elles peuvent investir jusqu’à 20% de leurs financements annuels dans des productions réalisées dans la langue d’autres pays coproducteurs majoritaires pourvu qu’ils soient originaires de l’Union européenne.
Une collecte de souscriptions en trombe à partir d’octobre
Les souscriptions commencent en octobre et se terminent le 31 décembre 2020. Les souscriptions sont limitées. En effet, le montant total agréé est défini par le CNC. Pour la campagne de collecte 2020, celui-ci s’élève à 63 millions d’euros au total. La souscription minimale est fixée chaque année et est d’environ 5000 euros.
À noter
Chaque année le CNC dévoile les sociétés SOFICA agréées. Le «millésime 2021» est constitué de 11 Sofica.
| SOFICA | Part des investissements non adossés |
| CINEAXE 3 | 70% |
| CINECAP 5 | 72,50% |
| CINEMAGE 16 | 72,50% |
| CINEVENTURE 7 | 65% |
| COFIMAGE 33 | 65% |
| COFINOVA 18 | 75% |
| INDEFILMS 10 | 75% |
| LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 | 70% |
| PALATINE ETOILE 19 | 70% |
| SG IMAGE 2020 | 70% |
| SOFITVCINE 9 | 70% |
Une réduction d’impôt de 30 à 48% de réduction d’impôts soumise à conditions
En effectuant d’ici le 31 décembre 2023 une suscription en numéraire au capital d’une SOFICA agrée, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 30% du montant investit, ce montant devant respecter la double limite de 18 000 euros et de moins 25 % de votre revenu net global.
Ce taux est majoré à 36% si la SOFICA réalise au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Celui-ci est porté à 48% si au moins 10% des investissements de la SOFICA: portent, dans le délai d’un an sur des dépenses de développement d’œuvres de fiction, des documentaires, des films d’animation réalisée par des sociétés au capital desquelles elle a souscrit ; ou sont des versements en numéraires réalisés par contrats d’associations à la production en contrepartie de l‘acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.
Vérifiez la notice d’information de chaque Sofica pour en connaître la réduction d’impôt sur le revenu que vous pourrez dégager.
En qualité d’investisseur, vous devez conserver les actions de SOFICA pendant 5 ans au moins à compter de leur date d’acquisition. Si vous cédez vos titres avant ce délai, le montant de la réduction d’impôt accordée sera ajouté à l’impôt dû au titre de l’année de cette cession. Cette règle ne s’applique pas en cas de décès.
Comment déclarer l’investissement 2020
Le montant investi dans une Sofica doit être reporté dans votre déclaration fiscale 2042 C de l’année où votre investissement est réalisé, donc en avril 2021 sur la déclaration des revenus 2020. Les frais de souscription doivent être déclarés et donc doivent être ajoutés. Au chapitre «Autres réductions et crédits d’impôts», il faut alors renseigner la case 7FN pour le taux à 30%, 7GN pour celle à 36%, et 7EN pour celle à 48%.
Bon à savoir
Il est indispensable de conserver les preuves de votre souscription jusqu’au 31 décembre de la 5ème année de détention. L’administration fiscale peut à tout moment pendant cette période vous demander de justifier votre investissement. Sans quoi votre réduction d’impôt devra être remboursée. Conservez l’attestation de souscription, ainsi que la copie de l'annexe à la décision d'agrément sur laquelle figure l'engagement de la SOFICA à réaliser les investissements exigés pour pouvoir prétendre à une réduction d'impôt majorée (36% ou 48%).
Covid-19: pourquoi investir dans une SOFICA
Une période de crise économique et sanitaire n’est pas toujours favorable pour susciter l’envie d’investir. Cependant, les plans de soutien aux industries culturelles, et l’ascension fulgurante des plateformes de streaming, et globalement des médias Internet, peuvent porter des poches de croissance dans les années à venir.
Les SOFICA , crise ou pas crise, ont généralement peu de place au retour sur investissement, et la réduction d’impôt couvre à peine la perte de capital qui elle est légion. Il s’agit avant tout d’un investissement plaisir. Et peut-être même citoyen dans un pays qui dispose d’une forte tradition de soutien aux industries audiovisuelles et cinématographiques.
Les rendements, hors crise, sont de 1 à 2% en moyenne. Ceux-ci sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. L’investissement SOFICA est le plus souvent le fait de ménages aisés. Plus de la moitié des investisseurs disposent de revenus supérieurs à 80.000 euros. À noter que les actions de SOFICA n’entrent pas dans l’assiette de l’IFI.
