Certains travaux de rénovation sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5% ( crédit photo : Katarzyna Wojtasik/Shutterstock / Katarzyna Wojtasik )
Certains travaux de rénovation visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Trois conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, être affecté uniquement à l’habitation et vous devez faire appel à une entreprise.
Sommaire:
- Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 %
- Les travaux exclus du taux réduit de TVA à 5,5%
- Comment bénéficier des taux réduits de TVA?
Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 %
Les travaux réalisés pour améliorer la qualité énergétique de votre logement bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %. Toutefois, vous devez respecter certains critères de performance. Ainsi, sont concernés:
- les chaudières à condensation ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz d‘une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
- les matériaux d‘isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d‘une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements de production d‘énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- l‘échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
À noter
Les travaux induits par l’installation de tels équipements bénéficient également du taux réduit de 5,5 %. Ainsi, à la suite de la pose d’une fenêtre éligible à la TVA à 5,5 %, les raccords de plâtre et travaux de peinture consécutifs cette pause sont également soumis au taux réduit mais pas l’ensemble des travaux de peinture des murs de la pièce où la fenêtre a été posée. Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux principaux auxquels ils sont liés.
Les travaux exclus du taux réduit de TVA à 5,5%
Les travaux ne visant pas à l’ amélioration énergétique de l’habitat ne sont pas concernés par la TVA à 5,5 %. Les travaux de rénovation éligibles au taux de TVA réduit de 10 % ne sont pas non plus concernés par le taux réduit à 5,5%.
Comment bénéficier des taux réduits de TVA?
Avant d’engager des travaux bénéficiant d’un taux réduit de TVA, vous devez fournir une attestation confirmant le respect des conditions d’application de ce taux à l’entreprise chargée de leur réalisation. L’attestation doit mentionner que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans, qu'il est affecté à un usage d'habitation et que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf ou n'aboutissent pas à une augmentation de surface de plus de 10 %. Elle doit également préciser la nature des travaux de rénovation énergétique et/ou des travaux induits réalisés.
Il existe deux types d’attestation: la 1300-SD/ Cerfa 13947 *05 (pour les travaux affectant le gros œuvre ou six éléments de second œuvre) et la 1301-SD/ Cerfa 13948 *05 (pour les travaux n’affectant par les gros œuvres et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre). Elle doit être remise avant le commencement des travaux ou au plus tard à la date de facturation ou de l‘achèvement des travaux.
Vous devez conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les prestataires auxquels vous avez fait appel jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux. Ces éléments seront à produire en cas de contrôle de l’administration.
À savoir
Les travaux au taux de TVA de 5,5% peuvent également vous donner droit à MaPrimRénov .
De nombreux travaux visant à l’amélioration énergétique d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5%. Renseignez-vous auprès des entreprises prestataires.
