USA-Qualcomm, jugé coupable d'entrave à la concurrence, conteste

information fournie par Reuters •29/05/2019 à 04:49

    SAN FRANCISCO, 29 mai (Reuters) - Qualcomm  QCOMM.O  a
demandé mardi à la justice américaine de suspendre un jugement
selon lequel la firme a entravé la concurrence sur le marché des
puces modem et abusé de sa position dominante, le temps que soit
étudié l'appel qu'elle compte interjeter.
    Dans des documents de justice transmis à un tribunal fédéral
de San José, en Californie, Qualcomm dit être convaincu de
parvenir à faire infirmer en appel la décision prononcée par la
juge fédérale Lucy Koh la semaine dernière.  
    Ce jugement a soulevé de "graves questions juridiques", a
déclaré le groupe, soulignant que la mise en oeuvre immédiate de
cette décision provoquerait des dommages irréversibles pour ses
activités.
    "Après avoir restructuré de façon radicale ses relations
commerciales, Qualcomm ne sera pas en mesure de revenir de
manière ordonnée aux affaires antérieures à cette injonction", a
dit le fabricant américain de semi-conducteurs.
    Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès
de la Federal Trade Commission (FTC), la principale autorité en
matière de concurrence aux Etats-Unis, qui a engagé en 2017 une
action en justice contre Qualcomm en l'accusant de pratiques
anticoncurrentielles visant à préserver un monopole sur les
puces modem.
    La FTC accuse également Qualcomm d'avoir refusé d'accorder
des licences sur des brevets essentiels à des fabricants de
puces concurrents et d'avoir conclu un accord exclusif avec
Apple  AAPL.O .
    Plusieurs heures avant le dépôt par Qualcomm des documents
de justice, la commissaire fédérale Christine Wilson a appelé à
la révision du jugement de Lucy Koh qu'elle a qualifié
d'"alarmant".
    "J'encourage les tribunaux à réévaluer la sagesse des
conclusions de la juge", a-t-elle écrit dans une tribune publiée
par le Wall Street Journal, précisant qu'elle exprimait
seulement son opinion personnelle et non pas celle de la FTC ou
d'autres commissaires.
    Dans son jugement, Lucy Koh a demandé à Qualcomm de
renégocier à des prix équitables les accords de licence conclus
avec ses clients, sans menacer de réduire les livraisons de
matériel. Elle a aussi déclaré que la firme ne pouvait pas
conclure d'accords d'exclusivité pour ses puces avec les
fabricants de smartphones.
    Les pratiques de Qualcomm en matière de licence sont dans le
viseur des autorités fédérales américaines depuis au moins 2014.
Des enquêtes ont également été lancées en 2009 en Asie et en
Europe.

 (Stephen Nellis; Jean Terzian pour le service français)