Skype peut être considéré comme un opérateur télécoms, dit la CJUE

information fournie par Reuters •05/06/2019 à 15:44

    BRUXELLES, 5 juin (Reuters) - Skype, le service de
messagerie et de téléphonie de Microsoft  MSFT.O , peut être
considéré comme un opérateur télécoms, étant donné qu'il propose
une offre payante et a conclu un accord avec des opérateurs de
réseau pour acheminer des appels, a déclaré mercredi la Cour de
justice de l'Union européenne (CJUE).
    La CJUE avait été saisie par un tribunal belge et l'Institut
belge des services des postes et télécommunications (IBPT) afin
de determiner si le service SkypeOut de Skype, qui permet des
appels payants vers des fixes et des mobiles depuis un
ordinateur, devait être soumis aux mêmes règles qu'une
entreprise traditionnelle de télécommunication.
    Skype avait alors fait valoir qu'il ne transmettait pas de
signaux lui-même et ne fournissait aucun service de
communication électronique comme définis dans les règles en
vigueur dans l'UE.
    Réagissant au jugement de la CJUE, Microsoft a déclaré qu'il
se conformerait à la décision du tribunal, ce qui amènera
SkypeOut à relever désormais d'un cadre réglementaire plus
onéreux.
    Soucieuse de combler le fossé qui sépare les opérateurs
télécoms traditionnels de leurs nouveaux concurrents s'appuyant
sur le réseau internet, la Commission européenne a adopté il y a
deux ans un ensemble de règles pour le secteur. Ces règles,
baptisées "European Electronic Communications Code" (EECC), 
concernent notamment Skype, Whatsapp et Messenger - deux
applications appartenant à Facebook  FB.O  - et d'autres
services voix sur Internet (VoIP).
    Les pays membres de l'UE ont jusqu'à fin 2020 pour mettre en
application ces règles.

 (Foo Yun Chee
Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van
Overstraeten)