Aéroport de Toulouse-L’annulation de la privatisation préconisée

information fournie par Reuters •11/03/2019 à 15:06

    * La polémique monte sur les conditions de la privatisation
    * La vente à Casil Europe pourrait être annulée

    TOULOUSE, 11 mars (Reuters) - La cour administrative d’appel
de Paris rendra d’ici deux à dix semaines son jugement
concernant la cession à l’entreprise Casil Europe, issue d'un
consortium chinois, des actions détenues par l’État dans
l'aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), a-t-on appris lundi de
source judiciaire.
    L’avocat du Collectif contre la privatisation d’ATB et de
trois syndicats avait déposé un recours pour demander
l’annulation de cette vente. L’action du Collectif avait été
déboutée en mars 2017 en première instance, faute de preuve. 
    Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de
Paris a conclu lundi lors de cette audience "à la nullité des
actes administratifs conduisant à la cession à Casil Europe des
actions détenues par l’État dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
(ATB) pour violation du cahier des charges".
    L’avis du rapporteur public est uniquement consultatif, la
cour peut décider de ne pas suivre sa préconisation.
    "C’est une avancée significative dans ce dossier car c’est
la première fois qu’une autorité indépendante nous donne raison
sur l’irrégularité de cette vente", a déclaré à Reuters Me
Christophe Leguevaques, l’avocat du Collectif toulousain et de
trois syndicats opposés à la cession d’ATB. 
    "Le rapporteur public a considéré que cette violation du
cahier des charges de la vente constitue un vice substantiel
donc si la cour suit son avis, la décision du choix de Casil
Europe comme acquéreur des parts de l’Etat pourrait être
annulé", détaille l’avocat toulousain. 
    En septembre 2014, l’appel à candidature lancé par l’État
auprès des acquéreurs potentiels d’une partie de ses actions au
capital d’ATB mentionnait deux offres aux noms de Casil Europe
et de SNC Lavalin. En novembre 2014, la liste des candidatures
retenait uniquement Casil Europe car SNC Lavalin avait été mis
en cause dans une affaire de corruption en Syrie. 
    
    OBJECTIF : EMPÊCHER LA VENTE 
    La polémique sur la privatisation d’ATB a franchi un palier
ces dernières semaines lorsque Casil Europe, actionnaire privé
issu du consortium chinois Symbiose, a décidé de céder sa
participation de 49,99% au capital de la société, troisième
aéroport régional français avec un trafic record de 9,6 millions
de passagers en 2018. 
    La décision de Casil Europe de revendre ses parts acquises
en avril 2015 pour 308 millions d’euros, après avoir perçu près
de 30 millions d’euros de dividendes en quatre ans, serait liée
au choix de l’Etat de conserver les 10,01% qu’il lui reste au
capital d’ATB, affirment plusieurs sources proches du dossier. 
    Le 13 mars, une nouvelle audience doit se tenir en référé
devant le tribunal de commerce de Paris pour demander la mise
sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital
de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac, en vue de bloquer
une vente éventuelle à un acheteur privé.
    Cette action en justice a été lancée par les unions
départementales de la Haute-Garonne des syndicats CGT,
Solidaires et FSU. 
    Outre les représentants de Casil Europe, l’assignation en
référé pour l’audience du 13 mars concerne l’Etat et les quatre
actionnaires publics locaux, la chambre de commerce et
d’industrie de Toulouse, Toulouse Métropole, la région Occitanie
et le département de Haute-Garonne qui conservent 40 % de parts.
    "L’objectif est d’empêcher la revente des actions avant la
mi-mai 2019 tant que la justice administrative n’a pas validé
définitivement la cession opérée en avril 2015 par Casil Europe
et l’Etat", explique Me Christophe Léguevaques. 
    En parallèle, ce même collectif a lancé le 11 février une
pétition en ligne contre la privatisation de l’aéroport et
demandé aux collectivités actionnaires de saisir à leur tour la
justice pour obtenir la nullité de la cession de 2015. 
    Dans le dossier toulousain, trois entreprises ou groupements
au moins font partie de la "short-list" des candidats au rachat
des parts de Casil Europe parmi lesquels Vinci Airports, allié à
la Caisse des dépôts Infrastructure et à Predica (groupe Crédit
Agricole), le groupe de BTP Eiffage et le réseau Banque
Populaire Occitane-Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées associé à la
société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova
(Natixis). 

 (Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse)