Rejet d'un recours contre la privatisation de l'aéroport de Lyon

information fournie par Reuters •10/05/2016 à 14:57

    PARIS, 10 mai (Reuters) - Le juge des référés du Conseil 
d'État a refusé mardi de suspendre le décret autorisant la 
privatisation de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, annonce 
l'institution. 
    Cette décision ne préjuge pas de l'appréciation que portera 
le Conseil d'État sur la légalité du décret attaqué par 
l'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport 
de Lyon-Saint-Exupéry (Acenas). 
   Acenas s'inquiète des perspectives de développement de 
l'aéroport lyonnais engendré par la session des 60% du capital 
des aéroports détenus par l'Etat et des nuisances que celui-ci 
pourrait engendrer pour les riverains. 
   "La feuille de route pour le repreneur privé prévoit un 
doublement du trafic aérien à 20 millions de passagers et la 
création d'une méga zone fret pour le sud de l'Europe", relève 
l'association, regrettant qu'"aucune protection concrète ne soit 
prévue pour les riverains menacés par une explosion des 
nuisances aériennes, routières et ferroviaires."  
    Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que les 
conditions d'urgence invoquées par Acenas n'étaient pas 
établies. 
    "A supposer même que ces pollutions soient induites par le 
projet de cession, elles ne se matérialiseront qu'au cours des 
prochaines années. La condition d'urgence fixée par le 
législateur n'était donc pas remplie", indique le Conseil 
d'Etat. 
    "La procédure de privatisation va, en principe, se 
poursuivre, jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce 
définitivement sur la légalité du décret", écrit-il.  
    L'Etat a lancé formellement le 10 mars le processus de 
privatisation partielle des aéroports de Nice et Lyon.  
    Le gouvernement s'est déjà désengagé en 2014 de l'aéroport 
de Toulouse et la cession de ses participations de 60% dans ceux 
de Nice et Lyon pourrait lui rapporter jusqu'à 1,5 milliard 
d'euros. 
    Le calendrier de la remise des offres pour la privatisation 
de l'aéroport de Nice est décalé et est désormais aligné sur 
celui de l'aéroport de Lyon, a indiqué fin avril le ministère de 
l'Economie. 
    Comme pour l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry, les offres 
indicatives pour la privatisation de Nice-Côte d'Azur devront 
désormais être déposées au plus tard le 12 mai et les offres 
fermes devront l'être pour le 4 juillet. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)