Le Parlement adopte un texte garantissant un avocat à tous les enfants placés information fournie par AFP Video 01/07/2026 à 18:56
Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi visant à garantir un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027. Le texte est adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, dans les mêmes termes que le Sénat fin mai. IMAGES