Jean Castex saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "sécurité globale"
information fournie par France 24•24/11/2020 à 17:36
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition de loi dite "de sécurité globale", objet de vives critiques sur le thème de la liberté d'informer.