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Le délai de conservation des papiers et documents de la vie quotidienne est imposé par la loi. Conservez ces papiers n’est pas qu’une contrainte légale : il en va aussi de votre intérêt. La durée de conservation varie selon les types de documents. Véhicule, famille, logement : le point sur les durées de conservation.
Le délai de conservation des papiers et documents de la vie quotidienne est imposé par la loi. Conservez ces papiers n’est pas qu’une contrainte légale: il en va aussi de votre intérêt. La durée de conservation varie selon les types de documents. Véhicule, famille, logement: le point sur les durées de conservation.
Les documents des véhicules
| Type de document | Durée de conservation | Précision |
| Facture (achat, réparation...) | Durée de conservation du véhicule | Délai supplémentaire de deux ans en cas de revente |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule | Conservez le certificat après la vente en cas de litige avec l’ancien propriétaire |
Les documents liés à la famille
| Type de document | Durée de conservation | Précision |
| Actes d’état civil | ¨Permanente | |
| Avis de versement d’allocations familiales | Cinq ans | Vous avez deux ans pour réagir si la CAF a commis une erreur en votre défaveur. La CEF dispose du même délai en cas de trop perçu |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanente | Le tribunal peut délivrer une copie du document |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente | La mairie peut délivrer une copie du document |
| Livret de famille | Permanente | La mairie peut délivrer un duplicata |
| Diplômes | Permanente |
Les documents liés au logement
| Type de document | Durée de conservation | Précision |
| Facture électricité et gaz | Cinq ans | Votre fournisseur a deux ans pour réclamer un paiement |
| Factures d’eau | Cinq ans | Votre fournisseur a deux ans (fournisseur privé) ou quatre ans (fournisseur direct) pour réclamer un paiement |
| Factures de téléphone et Internet | Un an | |
| Facture liées au travaux | Entre deux ans (petits travaux) et 10 ans (gros-oeuvre) | |
| Certificat de ramonage | Un an | |
| Attestation d’entretien des chaudières | Deux ans | |
| Titre de propriété | Permanente | |
| Preuve de paiement des charges de copropriété | 10 ans | |
| Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer | Durée de la location + trois ans | Pour les logements loués en tant que résidence principale (vide ou meublée) |
| Courrier de révision du loyer | Durée de la location + un an | Pour les logements loués en tant que résidence principale (vide ou meublée) |
| Echéance des aides au logement | Deux ans |
A savoir
Vos documents peuvent être conservés, sous forme papier ou être numérisées (l’administration ne fait aucune différence entre ces deux modes de conservation). Dans le cas de documents numériques, évitez de les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur. Et préférez une sauvegarde en ligne (cloud), par exemple avec les applications DropBox ou Google Drive.
Vous devez conserver de nombreux documents de votre vie quotidienne (véhicule, famille, logement). La conservation de ces documents, sous forme papier ou numérique, vous permet de faire valoir vos droits.
