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Services à la personne: embauche et activités autorisées
Dernière mise à jour le : 25/02/2019

Alexander Raths/Shutterstock / Alexander Raths

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers à leur domicile. Par exemple, il peut s'agir de soutien scolaire, de travaux de jardinage, de ménage ou encore d'entretien de votre maison. Pour embaucher votre futur salarié, vous pouvez vous en charger vous-même ou faire appel à une entreprise spécialisée.

Services à la personne: les deux façons d'embaucher un salarié

Vous pouvez rechercher vous-même votre salarié à domicile. Toutefois, vous pouvez également vous adresser à un organisme prestataire ou mandataire (association, entreprise spécialisée).

Dans le premier cas, l'organisme sollicité met à votre disposition un de ses employés. Il s'agit d'une prestation de services, payée sur factures. Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l'organisme.

Dans le second cas, vous donnez un mandat à l'organisme de recruter votre futur employé. L'organisme se charge également de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie...).

Services à la personne: une liste précise, définie par la loi

La liste des activités est définie dans le code du Travail. L'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention d'une déclaration ou d'un agrément auprès des services de l'Etat ou d'une autorisation auprès des conseils départementaux.

Sans agrément, ces services à la personne concernent:

  • L'entretien de votre maison.
  • Les petits travaux de jardinage.
  • Les travaux de petit bricolage.
  • La garde d'enfants de plus de trois à ans à domicile.
  • Le soutien scolaire ou cours à domicile.
  • Les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
  • La préparation des repas à domicile (y compris le temps passé aux courses).
  • La livraison de repas à domicile.
  • La livraison de courses à domicile.
  • La collecte et la livraison à domicile de linge repassé.
  • L'assistance informatique à domicile.
  • Les soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.
  • La maintenance, l'entretien et la vigilance temporaire à domicile.
  • L'assistance administrative à domicile.
  • L'accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements.
  • La télé-assistance et la visio-assistance.
  • L'interprétariat en langue des signes.
  • Les prestations du véhicule de conduite des personnes présentant une invalidité temporaire.
  • L'accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire en dehors de leur domicile.
  • L'assistance aux personnes ayant besoin de façon temporaire d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins médicaux.

Avec agrément, ces services à la personne concernent:

  • La garde d'enfants de moins de trois ans à domicile (mode prestataire ou mandataire).
  • L'accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements (mode prestataire ou mandataire).
  • L'assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire).
  • Les prestations de conduite du véhicule des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire).
  • L'accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (mode mandataire).

Dans le cadre du service à la personne (aide à domicile), vous pouvez embaucher vous-même votre employé ou faire appel à un organisme spécialisé. La liste des activités autorisées est définie par la loi.

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