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Quels sont les différents taux de CSG?
Dernière mise à jour le : 03/06/2019

La Contribution Sociale Généralisée s'applique aux revenus d'activité, de remplacement (chômage, retraite...) et du patrimoine. Elle est toujours associée à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et parfois au Prélèvement de Solidarité. Par ailleurs, son taux évolue selon la nature et le montant des revenus.

La CSG sur les revenus d'activité

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) s'appliquent aux revenus d'activité. Ces derniers comprennent:

  • Les salaires.
  • Les primes et indemnités diverses.
  • Les primes liées à l'intéressement et à la participation.
  • L'abondement de l'entreprise aux Plans d'Epargne Entreprise (PEE), Interentreprise (PEI), pour la Retraite Collectif (Perco ou Perco interentreprises)
  • Les avantages en nature ou en espèces.
  • Les bénéfices industriels et commerciaux.
  • Les bénéfices agricoles.

A savoir

Les indemnités allouées aux mandataires sociaux et dirigeants à l'occasion de la cessation de leur fonction et la participation de l'employeur aux chèques-vacances (employeur de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion d'activités sociales) sont également concernées.

Les taux et bases de calcul sont:

Nature des revenus Taux global de CSG Taux CRDS Base de calcul
Revenus d'activité salariée 9,20% 0,50% 98,25 % du revenu brut s'il est inférieur à 162.096 €100 % au-delà
Compléments de salaire 9,20% 0,50% 100 % du revenu brut

La CSG sur les revenus de remplacement

La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus de remplacement suivants:

  • Les allocations chômage.
  • Les allocations d'activité partielle et de chômage intempéries.
  • Les pensions de retraite ou d'invalidité.
  • Les allocations de préretraite.
  • Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (ou par l'employeur en cas de subrogation) à l'occasion de la maladie, maternité, des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les taux, qui diffèrent selon le montant des revenus, et les bases de calcul sont:

Nature des revenus Taux global de CSG Taux CRDS Base de calcul
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale 6,20 % ou taux réduit de 3,80 % 0,50% 100%
Indemnités versées dans le cadre d'une activité partielle 6,20 % ou taux réduit de 3,80 % ou exonération totale 0,50% 98,25%
Pensions de retraite 8,30 % ou 6,60 % ou 3,80 % ou exonération 0,50% 100%

A noter

Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut avoir pour effet de réduire le montant de la rémunération d'activité ou l'allocation chômage à un seuil inférieur au Salaire Minimum de Croissance (SMIC) brut.

La CSG sur les revenus du patrimoine

La CSG, la CRDS et le Prélèvement de Solidarité s'appliquent aux revenus du patrimoine suivants:

  • Les revenus fonciers.
  • Les rentes viagères constituées à titre onéreux
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières.
  • Les revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie...)
  • Les plus-values immobilières et sur certains biens meubles.
  • Les revenus de l'épargne salariale
  • Les revenus de l'épargne logement (CEL et PEL)
  • Le gain réalisé ou la rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA).

Le taux de CSG est de 9,20 % tandis que ceux de la CRDS et du Prélèvement de Solidarité sont respectivement de 0,50 % et 7,50 %. Toutefois, pour les produits de placement détenus avant le 1er janvier de l'année N, le taux appliqué est toujours celui en vigueur au moment où les gains ont été constatés ou acquis, même si la liquidation intervient en année N.

Qu'est-ce que la CSG déductible?

Une partie de la CSG due est déductible du revenu imposable soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu. Le taux de CSG déductible varie selon la nature du revenu: 6,80 % pour les revenus d'activité salariée ou non-salariée, les primes et avantages sur salaire, les allocations de pré-retraite, les revenus du patrimoine et de placement, 5,90 % pour les pensions retraite et les pensions invalidité et 3,80 % pour les indemnités chômage.

La CSG s'applique sur tous les types de revenus. Toutefois, quatre taux différents coexistent pour ceux de remplacement. En cas de revenus faibles, une exonération est prévue.

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