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La fiscalité du PEA reste avantageuse
Dernière mise à jour le : 18/10/2018

Shutterstock

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) demeure fiscalement intéressant malgré la hausse récente des prélèvements sociaux et la suppression du mécanisme des taux historiques. Toutefois pour en profiter pleinement, il convient de respecter une durée minimale de cinq ans avant d'effectuer tout retrait.

La fiscalité du PEA en l'absence de retrait

En l'absence de retrait de votre PEA, les plus-values réalisées, les intérêts reçus et les dividendes perçus ne sont soumis à aucune taxation au titre de l'Impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux. Vous réalisez vos opérations boursières et arbitrages sans avoir à réaliser de déclaration auprès de l'administration fiscale.

A noter

Les moins-values réalisées dans le cadre du PEA ne peuvent être imputées aux plus-values dégagées par la vente d'actions logées dans un compte-titres.

Le PEA fait moins recette

Le PEA a été créé en 1992 afin d'encourager la détention d'actions par les ménages français. Fin 2007, il en existait environ sept millions. Dix ans plus tard, et après un épisode de crise sans précédent, la Banque de France en répertorie quatre millions pour un encours de 89,6 milliards €. A titre de comparaison, l'assurance-vie pesait quant à elle près de 1.700 milliards € en avril 2018. A son origine, les gains réalisés dans le cadre du PEA n'étaient même pas soumis aux prélèvements sociaux.

La fiscalité du PEA en cas de retrait

Le retrait ou le rachat (clôture du PEA) déclenche la taxation. Sa forme et son niveau dépendent de l'âge de votre PEA, c'est-à-dire de la date du premier versement effectué. Par ailleurs, tout retrait avant huit ans entraîne la fermeture du PEA. Il existe quatre cas de figure.

Retrait effectué Fiscalité Conséquence
Sur un PEA de moins de deux ans 22,50 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % Clôture du PEA
Sur un PEA ouvert entre deux et cinq ans 19 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % Clôture du PEA
Sur un PEA ouvert entre cinq et huit ans Prélèvements sociaux de 17,2 % Clôture du PEA
Sur un PEA ouvert depuis plus de huit ans Prélèvements sociaux de 17,2 % Pas de clôture. En cas de retrait, les nouveaux versements sont interdits. Possibilité de recevoir une rente viagère.

En termes de taxation, il est préférable d'effectuer des retraits après au moins cinq années puisque seuls les prélèvements sociaux sont dus. Avant, une taxation forfaitaire vient réduire l'intérêt fiscal de cette enveloppe. Ainsi, pour un PEA ouvert il y a moins de deux ans, vos gains sont taxés à hauteur de 39,7 %. Soit bien plus que sur un compte-titres ordinaire dans le cadre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %.

En résumé, plus vous conservez votre PEA, plus vous bénéficiez d'avantages fiscaux. Et plus la comparaison entre PEA et compte-titres est à l'avantage du premier.

A savoir

Le mécanisme des taux historiques est supprimé à partir de 1er janvier 2018. Cela signifie que les taxes sociales en vigueur à la date de la clôture du plan (ou d'un retrait partiel) s'appliquent rétroactivement aux gains réalisés depuis début 2018. Auparavant, les gains étaient soumis au taux de prélèvements sociaux en vigueur à la période où ils avaient été réalisés.

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du PEA, tout retrait doit intervenir au moins cinq ans après son ouverture. Dès lors, seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les gains réalisés. L'avantage par rapport au compte-titres devient significatif.

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