Tourné vers la réalisation d’un projet immobilier, le Compte Épargne Logement (CEL) permet de mettre de côté, plus simplement qu’un PEL
Sommaire:
- Les conditions à respecter pour ouvrir un Compte Épargne Logement
- Comment est déterminé le taux de rémunération du CEL?
- Épargnants: Pourquoi détenir un Compte Épargne Logement?
- Quel prêt peut être obtenu avec un CEL?
- Quelle est la fiscalité des intérêts distribués?
Les conditions à respecter pour ouvrir un Compte Épargne Logement
Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d’épargne ouvert à tous. Vous pouvez en ouvrir un au nom d’un mineur. En revanche, il n’est pas possible d’en détenir plusieurs. En outre, si vous détenez déjà un Plan d’Épargne Logement (PEL), les deux comptes doivent être détenus dans le même établissement bancaire. Enfin, un versement minimum de 300 euros doit être réalisé à l’ouverture. Les versements suivants doivent être d’au moins 75 euros. Le plafond global des versements est de 15.300 euros.
Comment est déterminé le taux de rémunération du CEL?
Depuis le 1er février 2023, le taux de rémunération brute du CEL est fixé à 2%. Les intérêts distribués sont capitalisables: au terme de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargné. Ils produisent alors des intérêts supplémentaires.
Épargnants: Pourquoi détenir un Compte Épargne Logement?
Le CEL est plus qu’un produit d’épargne. En effet, vous pouvez l’utiliser pour obtenir un prêt à taux privilégié. Pour cela, il faut le détenir au moins 18 mois et avoir acquis un minimum d’intérêts. Le prêt obtenu peut servir:
- Au financement de votre résidence principale (achat ou construction),
- À l’achat de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d’habitation,
- À la réalisation de travaux de rénovation ou d’économie d’énergie.
Selon la nature de votre projet, le montant minimum des intérêts acquis doit être respectivement supérieur à 75 euros, 37 euros et 22,50 euros.
Quel prêt peut être obtenu avec un CEL?
Le taux d’intérêt pour votre prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL. Il est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêt servis pendant la phase d’épargne, augmenté de 1,50% de frais de gestion. Pour les comptes ouverts depuis le 1er janvier 2023, le taux est de 3,5% (2 + 1,50).
Par ailleurs, le montant du prêt est limité à 23.000 euros (à 92.000 euros en cas de cumul avec un prêt obtenu grâce à un PEL). Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis est accordée, dans la limite de 1144 euros.
Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces…). Il doit être lui-même détenteur d’un CEL ou d’un PEL. Des conditions de durée d’ouverture de ces produits sont toutefois exigées. Cela permet à la personne d’améliorer ses propres droits à prêt et ainsi d’obtenir un crédit plus important.
À noter
L’obtention du prêt dans le cadre du CEL peut vous être refusée. Elle est soumise à l’examen de vos revenus et de votre solvabilité.
Quelle est la fiscalité des intérêts distribués?
Pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis:
- Au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou,
- Au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux prélèvements sociaux, sur option.
Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôts et soumis uniquement aux prélèvements sociaux.
Le Compte Épargne Logement est un produit d’épargne permettant de souscrire un prêt immobilier. Le taux de ce dernier dépend de la rémunération servie pendant la phase d’épargne.
