Le PEA PME-ETI : un PEA spécialisé dans les PMEDernière mise à jour le : 21/08/2025
Le PEA PME-ETI permet de se constituer un portefeuille composé de titres financiers de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les versements dans cette enveloppe sont limités à 225.000 €. Le mode de fonctionnement du PEA PME-ETI et sa fiscalité sont identiques à ceux du plan d'épargne en actions (PEA).
PEA PME-ETI et PEA : de grandes similitudes
Comme le PEA, le PEA PME-ETI est composé de deux éléments: un compte en espèces, alimenté par des versements en liquide, et un compte-titres. Les sommes du compte en espèces permettent d'acquérir des titres, logés dans le compte-titres. Les ventes de titres alimentent le compte en espèces.
A savoir
Il est possible de détenir à la fois un PEA et un PEA PME-ETI.
Fiscalement, les plus-values réalisées sur votre PEA PME-ETI et tous les dividendes perçus sont exonérés d'impôts si vous le conservez au moins cinq ans après la date du premier versement. Les prélèvements sociaux restent dus. A ce sujet, le mécanisme des taux historiques a été supprimé depuis le 1er janvier 2018: les taxes sociales en vigueur à la date de la clôture du plan (ou d'un retrait partiel) s'appliquent rétroactivement aux gains réalisés depuis début 2018.
La fiscalité du PEA PME-ETI en cas de retrait est la suivante:
| Retrait effectué | Fiscalité | Conséquence |
| Sur un PEA PME-ETI de moins de deux ans | 22,50 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % | Clôture du PEA PME-ETI |
| Sur un PEA PME-ETI ouvert entre deux et cinq ans | 19 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % | Clôture du PEA PME-ETI |
| Sur un PEA PME-ETI ouvert entre cinq et huit ans | Prélèvements sociaux de 17,2 % | Clôture du PEA PME-ETI |
| Sur un PEA PME-ETI ouvert depuis plus de huit ans | Prélèvements sociaux de 17,2 % | Pas de clôture. En cas de retrait, les nouveaux versements sont interdits. Possibilité de recevoir une rente viagère. |
PEA PME-ETI et PEA : deux différences
Le PEA PME-ETI a un plafond de 225.000 €, indépendant du PEA classique. Il est possible de détenir les deux plans simultanément, mais le plafond cumulé des versements sur l'ensemble des PEA (classique + PME-ETI) ne peut excéder 225.000 €.
Depuis la réforme de juin 2024, les critères d'éligibilité ont été simplifiés pour rendre le dispositif plus accessible et attractif. Désormais, une société est éligible au PEA PME-ETI si elle remplit deux conditions seulement :
Capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d'euros (au moment de l'investissement).
Siège social situé dans l'Union européenne.
Les anciens critères complexes (effectif inférieur à 5.000 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros, bilan inférieur à 2 milliards d'euros, actionnariat, statut fiscal…) ont été supprimés.
Cette simplification a permis de multiplier par plus de trois le nombre de sociétés éligibles : environ 1.400 valeurs sont désormais accessibles via le PEA PME-ETI, contre environ 400 auparavant.
A savoir
Il est impossible de transférer des titres d'un PEA PME-ETI vers un PEA, et inversement.