Votre logement énergivore est-il désormais interdit de location?

information fournie par Le Figaro •30/12/2022 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Ce 1er janvier 2023, 140.000 logements doivent être rénovés pour pouvoir être mis en location. Précisions sur ceux qui sont concernés.

C'est le début d'un calendrier qui fait grincer des dents les propriétaires qui veulent louer leur logement . Dès ce 1er janvier 2023, la loi Climat se durcit pour les passoires thermiques . Mais toutes ne sont pas concernées. Seuls les biens immobiliers, classés G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an, sont interdits de location. Au total, ce sont 140.000 logements qui seront exclus du marché locatif , s'ils n'ont pas été rénovés à temps, selon le gouvernement.

Pour savoir si c'est le cas de votre bien, rendez-vous à la page 3 de votre DPE (délivré par le précédent propriétaire lors de la vente) et divisez la consommation finale du logement, exprimée en kWh/an par le nombre de m² de votre logement. Et vous saurez ainsi s'il consomme plus de 450 kWh par m² . Si tel n'est pas le cas, vous pouvez le louer. Sinon, vous devrez réaliser les travaux nécessaires pour que votre appartement/maison ne soit plus énergivore. Problème: pour sortir du statut de «passoire thermique», il faut souvent débourser plusieurs dizaines de milliers d'euros. Une somme qui est loin d'être à la portée de tous les propriétaires. Malgré toutes les aides à leur disposition, le solde à leur charge est souvent trop élevé , notamment pour les plus modestes. Pour y remédier, le gouvernement a relancé un prêt à taux zéro ou relevé le plafond des travaux éligibles à l'aide publique Ma Prime Rénov' .

5 millions de logements à rénover

La pression est d'autant plus forte sur les propriétaires que la consommation énergétique est désormais un critère définissant un logement décent . Dit autrement, un bailleur qui loue un logement énergivore risque gros. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Ce qui signifie qu'un locataire peut se retourner contre le propriétaire dans le cas où le logement n'aurait pas dû être loué, et peut obtenir réparation. Pour l'heure, seuls les «pires» logements G sont dans le viseur du législateur. En ce qui concerne les autres, leurs propriétaires ont encore du temps pour rentrer dans les clous.

L'interdiction de location n'entrera en vigueur pour les biens classés G et dont la consommation énergétique est inférieure à 450 kWh par m², qu'au 1er janvier 2025. Pour les logements «F», la date fatidique sera le 1er janvier 2028 et 2034 pour les «E». D'ici là, ce sont quelques 5 millions de résidences principales qui devront avoir été rénovées pour être louées. Il semble, pour l'instant, que les propriétaires de passoires thermiques soient plus enclins à les vendre qu'à les rénover .