Un promoteur interdit les locations Airbnb dans ses logements neufs

information fournie par Le Figaro •15/11/2022 à 06:00

(Crédits photo : Pixabay - InstagramFOTOGRAFIN )

À Annecy, un promoteur veut favoriser « le logement de gens à l'année, qui travaillent dans la région ». La loi est très stricte concernant les locations Airbnb en copropriété.

Même à la montagne, Airbnb n'est pas toujours le bienvenu. En Haute-Savoie (74), un promoteur immobilier a tranché dans le vif: les locations touristiques seront interdites dans les logements neufs qu'il construit. « Les locations de type Airbnb, ce n'est pas ce que l'on souhaite. Notre priorité est de loger des gens à l'année, qui travaillent dans la région », affirme Benjamin Combey, directeur général de Primalp, cité par Trouver-un-logement-neuf.com.

En plein cœur d'Annecy, un programme, baptisé Convergence , et érigé sur un parc de 9000 m², a d'ailleurs été le premier où cette interdiction a été mise en œuvre. Aux dires du dirigeant, si quelques investisseurs ont renoncé à leur achat, plusieurs propriétaires occupants ont, quant à eux, été rassurés. Ils craignaient les troubles de voisinage qui sont souvent reprochés à ceux qui louent un logement sur les plateformes d'hébergements touristiques. Reste à savoir si cette interdiction sera maintenue par les copropriétaires .

Unanimité des voix

Dans le cas d'un immeuble neuf, c'est le promoteur, à l'origine de sa construction, qui rédige le premier règlement de copropriété. À Annecy, c'est donc Primalp qui s'est exécuté et y a intégré l'interdiction de louer des logements sur les plateformes de type Airbnb. Mais les copropriétaires ont la possibilité de modifier le règlement. Pour ce faire, ce changement doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Problème: pour qu'il soit adopté, l'unanimité est a priori exigée, si l'on en croit le site du gouvernement . Une majorité plus que contraignante pour les pro-Airbnb. Me Jean-Philippe Mariani, expert des questions liées à la copropriété, confirme tout en apportant une précision. « Dans le cas d'un immeuble de grand standing, il serait possible de soutenir que l'unanimité est nécessaire car la modification porte atteinte à la destination de l'immeuble , affirme cet avocat en droit immobilier. En revanche, dans un immeuble moins prestigieux, je pense que ce point pourrait être voté à la majorité des 2/3 tiers des voix ».

Autant dire que le promoteur annécien a de bonnes chances que l'interdiction des locations Airbnb qu'il impose soit maintenue. A priori, car le droit de copropriété peut réserver des surprises. « Si le changement de règlement qui prévoit l'autorisation des locations Airbnb est adopté à une majorité incorrecte mais que personne ne le conteste devant le tribunal, c'est validé pour l'avenir », souligne Me Jean-Philippe Mariani.