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Vous avez opté pour la mensualisation afin d'étaler le paiement de votre taxe foncière sur 10 mois ? Certains propriétaires vont devoir payer un onzième, voire un douzième mois. Êtes-vous concerné, et pourquoi ?
Payer la taxe foncière en une seule fois nécessite de sortir plusieurs centaines d'euros d'un coup, et peut donc déséquilibrer un budget un peu serré. Pour éviter de devoir piocher dans son épargne ou de rencontrer des difficultés financières, de nombreux propriétaires font donc le choix de la régler chaque mois. Cette mensualisation est prévue sur 10 mois… en principe ! Certains Français vont devoir tout de même s'acquitter d'un onzième, et parfois même d'un douzième mois. Pour quelles raisons ?
Cette mauvaise surprise qui figure sur les avis de taxe foncière 2023
Alors que le paiement de la taxe foncière, lorsque celle-ci est mensualisée, est en principe étalé sur 10 mois, certains propriétaires ont eu, ou vont avoir, la mauvaise surprise de s'apercevoir que, cette année, les prélèvements pourront se poursuivre un ou deux mois de plus. Pour savoir si l'on est concerné par ce changement de planning, il est nécessaire de se référer à son avis de taxe foncière, dont la réception s'étale du 30 août au 6 octobre 2023.
En fonction du choix de mensualiser ou non le paiement de la taxe foncière, et de recevoir son avis en format papier ou en ligne, les dates de réception de ce document varient. Les particuliers qui n'ont pas demandé à être mensualisés et qui ont choisi de le recevoir sur leur espace impots.gouv.fr l'ont déjà à disposition, et ce depuis le 30 août. L'envoi par courrier a quant à lui ét échelonné jusqu'au 26 septembre. Les foyers mensualisés, quant à eux, l'ont reçu le 22 septembre en ligne, ou vont le recevoir jusqu'au 6 octobre en format papier.
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Pourquoi va-t-il y a voir un 11e ou un 12e prélèvement de la taxe foncière ?
La consultation de son avis de taxe foncière version 2023 permet de savoir si l'on est concerné par le prélèvement d'une onzième ou d'une douzième échéance, au lieu des 10 prévues à l'origine. En effet, en principe, les mensualités sont prélevées entre la mi-janvier et la mi-octobre. Or, en novembre, voire en décembre, certains propriétaires vont devoir continuer à régler une certaine somme d'argent à l'administration fiscale, figurant dans le cadre "somme à prélever" sur la première page de l'avis de taxe foncière.
Cette somme supplémentaire à payer par certains propriétaires n'est malheureusement pas une erreur. En réalité, ces prélèvements supplémentaires sont liés à la hausse de la taxe foncière en 2023, connue dans de très nombreuses villes. Une augmentation qui n'est d'ailleurs pas nécessairement du fait de la commune, mais qui peut être uniquement liée à la hausse de la "valeur référence de votre bien" au rythme de l'inflation, soit +7,1 %.
Des prélèvements supplémentaires mi-novembre, voire mi-décembre
Les mensualités prélevées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont calculées sur la base de la taxe foncière de l'année précédente, soit, pour 2023, sur la base de la taxe foncière de 2022. Rien d'étonnant donc à ce qu'il reste un solde à payer après le prélèvement des 10 échéances prévues initialement lorsque le montant de la taxe foncière au titre de l'année 2023 a augmenté.
Les propriétaires concernés vont donc devoir payer une onzième mensualité, mi-novembre, et éventuellement une douzième échéance, mi-décembre. Ce douzième prélèvement est dû par les ménages dont la taxe foncière a fortement augmenté entre 2022 et 2023, avec une hausse d'au moins 10 %, leur permettant de mieux étaler leurs dépenses dans le temps.
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