Les piscines de moins de moins de 10 m² n'entraînent pas de hausse des impôts. (PublicDomainPictures / Pixabay)
De nombreux Français installent une piscine sur leur terrain alors que les périodes de canicule se multiplient. Au-delà du traditionnel bassin enterré qui coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros, il est désormais possible d'acquérir une mini-piscine, une piscine en kit ou encore une piscine hors-sol, plus facile à installer. Mais attention, toutes sont soumises aux mêmes règles vis-à-vis des autorités et de l'administration fiscale, rapporte RMC Conso .
Un permis de construire rarement nécessaire
Pour toute installation de piscine d'au moins 10 m², il est impératif de procéder à une déclaration en mairie. Un permis de construire n'est nécessaire que dans le cas des piscines de plus de 100 m². C'est rarement le cas : la taille des piscines individuelles installées par les Français sur leur terrain est en moyenne de 26 m². Un permis de construire est aussi exigé si la piscine est entourée d'un abri de plus de 1,8 m de haut.
La déclaration en mairie doit comprendre plusieurs documents dont des plans et des photos de la future piscine. Le délai d'instruction par la mairie est d'un mois. Dans le cas d'un permis de construire, les propriétaires ne peuvent lancer les travaux qu'une fois l'autorisation reçue. À noter que les piscines de moins de 10 m² ne sont assujetties à aucune obligation déclarative.
Taxe d'aménagement et taxe foncière
Une taxe unique, à payer donc une seule fois, doit être réglée lors de l'installation d'une piscine de plus de 10 m² : la taxe d'aménagement. Son montant dépend de la surface de la piscine du taux communal et du taux départemental.
Une fois la piscine installée, les propriétaires ont 90 jours pour informer l'administration fiscale de cet aménagement. La présence d'une piscine fait en effet augmenter la valeur cadastrale locative du bien, qui est pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Selon la Fédération des professionnels de piscine, l'ajout d'un bassin fait ainsi augmenter le montant de la taxe foncière de 5 à 10 %. Là aussi, les piscines de moins de 10 m² font exception et n'ont pas à être déclarées aux impôts.
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