Anne Hildago promet d’exonérer de taxe foncière les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Avec plusieurs bémols.
L’annonce a fait grand bruit: Anne Hidalgo va faire flamber la taxe foncière . De quoi faire grincer des dents les propriétaires parisiens , même si, à Paris, cet impôt local est un des moins élevés en France . Pour tenter de leur redonner le sourire, l’élue socialiste a manié la carotte fiscale. Seront exonérés à 100% de taxe foncière les propriétaires qui s’engagent à réaliser (ou ont réalisé) des travaux de rénovation énergétique, « entre 2020 et 2026 », précise Anne Hidalgo. Soit durant son mandat de maire de Paris. Une offre plutôt alléchante au premier abord pour les 733.000 propriétaires que compte la capitale ( 33% des habitants selon l’Insee ) mais beaucoup moins séduisante quand on y regarde de plus près.
En effet, 97% des logements, à Paris, sont des appartements donc a priori en copropriété, selon l’Insee . Ce qui complique la tâche des propriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour l’intérieur, ils peuvent remplacer leur vieille chaudière, changer leurs fenêtres ou isoler leurs murs par exemple. Mais la plupart de ces travaux nécessitent souvent d’obtenir l’accord de la copropriété. Ce qui est loin d’être une sinécure. Surtout en ces temps difficiles pour le porte-monnaie des ménages. Car réaliser des travaux de rénovation énergétique coûte cher. Pour une rénovation globale, objectif fixé par le gouvernement, comptez environ 40.000 euros en moyenne. Pour l’extérieur, la difficulté vient plutôt du fait qu’il est compliqué d’isoler un immeuble en copropriété, qui est plus haussmannien, ce qui est le cas de la grande majorité des bâtiments parisiens.
Voici un premier bémol à cette carotte fiscale. Le second? Moins d’un tiers (31% exactement) des résidences principales, à Paris, sont des passoires thermiques, selon l’Atelier parisien d’urbanisme . Or, ces logements les plus énergivores, classés F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique, sont la cible prioritaire du gouvernement en vue de la rénovation du parc de logements. À noter enfin que 453 communes ont adopté, en 2022, (396 en 2021) une exonération de la taxe foncière liée à des travaux de rénovation énergétique, affirme la Direction générale des finances publiques qui n’a pas pu nous donner le détail selon que la rénovation soit partielle ou totale.
Au moins 10.000 euros de travaux
Cette exonération, si elle était validée par le Conseil de Paris ce jeudi 10 novembre, est-elle légale? La réponse est oui. Que dit la loi exactement? « Les communes peuvent, par délibération, exonérer de la taxe foncière les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement », explique le Code général des impôts (article 1383-0 B) . L’article liste l’isolation thermique, la pose d’un chauffage, la fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique ou encore l’installation d’une pompe à chaleur.
Outre l’année de construction, la loi impose une autre condition, concernant le montant des dépenses. Pour être éligible à cette exonération, les propriétaires doivent débourser au moins 10.000 euros TTC (hors main-d’œuvre) par logement « au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération ». Soit 2023 dans le cas de Paris car la délibération n’ayant pas lieu avant le 1er octobre, comme le prévoit la loi , l’exonération ne peut être appliquée dès 2023 mais en 2024. Le montant des travaux grimpe à au moins 15.000 euros s’il a été dépensé « au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération ». Soit de 2021 à 2023 inclus, pour Paris.
Là encore, l’application d’une telle mesure à la capitale, est critiquable. Si une telle somme peut être dépassée pour des grands appartements, c’est plus discutable pour les petites surfaces (studios et 2-pièces) qui représentent près de 55% des résidences principales à Paris, selon l’Insee . Bref, la carotte fiscale d’Anne Hidalgo n’est pas forcément le jackpot assuré. Certes, économiser entre 441 et 1086 euros par an (après la hausse de 7 points annoncée par la maire de Paris), selon la taille de votre logement (de 25 à 100 m²) n’est pas négligeable mais cette somme ne pèse pas grand-chose au regard des dizaines de milliers d’euros que vous coûterait une rénovation énergétique de votre logement.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer