Revenus du capital : quels impôts ?

information fournie par Café de la Bourse •23/05/2022 à 06:00

quels revenus du capital déclarer aux impôts ? ( Crédits: Alexas Fotos Pixabay)

L'arrivée des beaux jours s'accompagne en France de l'ouverture de la campagne de déclaration de revenus qui a débuté cette année le 7 avril. C'est l'occasion de revenir en détail sur une catégorie particulière des revenus à déclarer : les revenus du capital. Découvrez dans cet article quels sont les revenus concernés, à combien ils sont imposés, comment les déclarer et quand le faire.

Quelle imposition ?

Les revenus du capital, depuis 2018, sont taxés à la flat tax. Ce prélèvement forfaitaire unique à 30 % regroupe une imposition de 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est toutefois encore possible de choisir une imposition au barème de l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. Cette option est avantageuse seulement pour les personnes ne payant pas d'impôts sur le revenu (près de 50 % des Français tout de même) et celles dont la tranche marginale d'imposition est de 11 %. Pour les autres, la flat tax est évidemment recommandée.

Attention : si vous optez pour l'imposition au barème progressif, c'est l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières qui seront concernés.

Quels revenus sont concernés ?

Les revenus du capital correspondent à l'ensemble des revenus provenant de placements à revenus fixes et de placements à revenus variables. Il s'agit donc de tous les placements produisant des intérêts (comme les livrets hors livrets exonérés de l'épargne réglementés) ou versant des dividendes et coupons (comme les actions et obligations) ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières (réalisées à la revente de titres).

Comment les déclarer ?

Les revenus du capital mobilier ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Ils sont à indiquer sur la déclaration de revenus qui ne concerne pas uniquement les revenus du travail mais bien aussi ceux du capital ainsi que les revenus locatifs, revenus issus de l'investissement en cypto-monnaies, etc.

Votre banque ou votre courtier en ligne vous fournira à vous ainsi qu'à l'administration fiscale un formulaire IFU (Imprimé Fiscale Unique), aussi connu sous le nom de formulaire n°2561, qui récapitule les intérêts de créances de toute nature et produits assimilés, et permet donc de remplir la déclaration de revenus. Vérifiez donc que les informations pré-remplies sont identiques à celles figurant sur l'IFU. Si le ou les montants portés sont inexacts ou incomplets, vous devez rectifier les erreurs et porter les montants exacts.

Quand remplir sa déclaration ?

La date à laquelle retourner sa déclaration de revenus varie selon le format de la déclaration (papier ou numérique) et du lieu de résidence (c'est la localisation de la résidence principale qui est prise en compte). Ainsi, la date limite pour rendre sa déclaration de revenus 2022 portant sur les revenus de 2021 est fixée au 19 mai 2022 pour les déclarations papier (uniquement si vous n'avez pas d'accès Internet et que vous avez déjà rendu une déclaration papier en 2021), au 24 mai 2022 pour les non-résidents et les contribuables habitant dans les départements compris entre le 01 et le 19, le 30 mai 2022 pour les contribuables habitant dans les départements compris entre le 20 et le 55, au 8 juin 2022 pour tous les autres départements (56 à 976).