Une proposition de loi, qui va dans ce sens, vient d’être adoptée par les députés de l’Assemblée nationale en commission et est soutenue par Bercy.
Pour votre automobile, votre habitation et votre santé, vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Mais pas pour votre crédit immobilier. Cette résiliation n’a jamais été aussi proche. La proposition de loi, déposée en septembre par la députée de Seine-et-Marne (77) Patricia Lemoine (Agir ensemble, majorité présidentielle) qui va dans ce sens, vient d’être adoptée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Une bonne nouvelle pour les quelque 7 millions d’emprunteurs immobiliers. Et ce d’autant plus que Bercy, jusque-là défavorable à la résiliation à tout moment, soutient désormais cette proposition. Reste à savoir si ce vote favorable sera confirmé, dans une semaine, par les députés de l’Assemblée nationale.
Malgré une dizaine de lois en 10 ans visant à libéraliser le marché de l’assurance de prêt, les banques détiennent toujours près de 88% de parts de marché. « Les bancassureurs ont su dresser des obstacles qui dénient aux emprunteurs cette faculté de pouvoir réduire le coût de leur assurance, et par extension, celui de leur crédit immobilier », déplore Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr, comparateur d’assurance. « Nous sommes opposés à la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur non pas pour des raisons de concurrence mais parce que les règles ne sont pas les mêmes pour tous », affirme un porte-parole du Crédit Mutuel qui cible les « assureurs alternatifs qui déploient leur force commerciale pour récupérer les clients jeunes et bien portants au détriment des quinquagénaires et des clients avec des soucis de santé ». Le verrou semble sur le point de sauter.
Plusieurs milliers d’euros d’économies
Si la proposition est adoptée, vous pourrez donc résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Mais il y a un «mais»: votre nouveau contrat devra disposer des mêmes garanties que celles de l’actuel. À cette condition, votre banque ne pourra pas opposer de refus. Par ailleurs, l’assuré devra être informé, chaque année, par sa banque de son droit à résiliation. L’établissement financier aura 10 jours (ouvrés, à compter de la réception de la demande de résiliation) pour répondre à une demande de résiliation. En cas de non-respect, les banques récalcitrantes s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale et 3000 euros pour une personne physique.
Cette résiliation à tout moment, si elle était confirmée, serait d’autant plus bénéfique qu’elle peut générer des économies substantielles: environ 15.000 euros en moyenne sur la durée totale du prêt, selon Magnolia. Soit quelque 50 euros par mois pour un crédit sur 25 ans. Une baisse loin d’être négligeable alors que le coût de l’assurance de prêt devra être inclus dans le taux d’endettement de l’emprunteur à compter du 1er janvier 2022. Et pourra donc plomber votre pouvoir d’achat immobilier s’il était trop élevé.
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