Rénovation énergétique / les aides auxquelles vous pouvez prétendre-iStock-Bilanol
MaPrimeRénov'
Ce dispositif, qui concerne tous les logements construits depuis plus de 15 ans et occupés à titre de résidence principale (soit par le propriétaire, soit par un locataire), est, depuis cette année, décliné en trois volets : MaPrimeRénov’ Parcours par geste, qui concerne les travaux d’isolation, les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. A noter : depuis le 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024, il n’est plus nécessaire d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre de ce parcours. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, qui est dédiée aux travaux d’ampleur. Le montant de la prime dépend de la tranche de revenu du ménage. De plus, elle n’est accordée que si le logement gagne au moins deux classes énergétiques (de F à D, par exemple), et que les travaux incluent deux gestes d’isolation). L’enveloppe, qui peut atteindre jusqu’à 63 000 € est calculée en taux de prise en charge des travaux effectués sur le montant hors taxes des travaux éligibles, et peut être majorée d’une bonification de 10 % si le logement est considéré comme une « passoire énergétique ». MaPrimeRénov’ Copropriété, est une aide qui concerne la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives. Elle peut financer jusqu’à 45 % du montant des travaux mais est plafonnée à 25 000 € par logement. Elle peut, cependant, être complétée par une aide supplémentaire pouvant atteindre 3 000 euros, destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes.
L’Éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul, qui a vocation à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est accessible sans condition de ressources, à toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété), ou aux sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Le logement doit être déclaré comme résidence principale, et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
Le « Coup de pouce chauffage »
Cette aide financière s’adresse aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle et permet de remplacer une chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par l'une des installations suivantes : Une chaudière biomasse qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés, Une pompe à chaleur air/eau, Une pompe à chaleur eau/eau (géothermique), Une pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation), Un système solaire combiné (un panneau solaire + un ballon de stockage), Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R), Un chauffage au bois très performant. Le montant de la prime varie, selon les revenus et la nature des travaux entrepris.
Le chèque énergie
Cette aide nominative qui aide les ménages à acquitter leurs factures d’énergie a été généralisée en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie.
Le taux de TVA réduit
En fonction du type de travaux effectués dans le logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de taux de TVA réduits soit à 10 %, soit à 5,5 %.
Réduction d'impôt « Denormandie »
Il s’agit là d’une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif, afin d’encourager la rénovation de logements anciens. Sont concernés les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, et dont le coût des travaux représente au moins 25 % du total de l'opération.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Ce dispositif concerne les locataires ou propriétaires d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Il est relayé par les fournisseurs d'énergie, qui ont la faculté proposer des aides financières, des bons d'achats ou encore des réductions aux particuliers, pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
Exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent (totalement ou partiellement), de manière temporaire, certains propriétaires de leur taxe foncière. La condition : réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989, ou avant le 1er janvier 2009 si son niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation.
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