7000 produits dont des glaces, sont en cours de rappel en France (Crédits photo : Unsplash - Louis Hansel )
Petit tour d'horizon sur la procédure à suivre pour un rappel effectif des produits défectueux ou dangereux.
7000 produits dont des glaces, sont en cours de rappel en France depuis septembre 2020. En cause : « une teneur en oxyde d'éthylène dépassant les limites autorisées par la réglementation européenne » d'après Rappel Conso, un site du ministère de l'Économie qui signale les produits concernés. Mais comment fonctionne le rappel de ces produits ?
Quand décide-t-on d'une procédure de rappel ?
La procédure de rappel est décidée lorsqu'un produit présente un risque pour la santé du consommateur. Il s'agit alors de retirer les produits des placards et réfrigérateurs des consommateurs et de toute la chaîne de distribution. Cette procédure est donc le niveau d'alerte supérieur par rapport à la procédure de retrait.
Les procédures de retraits sont initiées dans le cadre de préjudices jugés moins importants pour le consommateur: cela va par exemple concerner des produits qui ont un défaut d'étiquetage. Ils vont être retirés des rayons, mais il n'y aura pas recherche des produits déjà vendus.
Qui commande le rappel ?
La décision de rappel est prise par le responsable de la mise sur le marché du produit. C'est une obligation pour le fabricant et le distributeur en cas de risque identifié sur un produit: autrement dit, il ne faut pas attendre un signalement de la DGCCRF, la direction générale de la consommation, pour s'atteler à la tâche. Si c'est une grande marque comme Nestlé, Danone… elle va déclencher la procédure de rappel. Si c'est un produit distributeur, c'est ce dernier qui initie le rappel. En tout état de cause, le fabricant a une obligation générale de sécurité liée aux produits qu'il commercialise. Mais dès que l'information parvient au distributeur, il se retrouve lui aussi obligé de gérer le rappel. Si ces acteurs ne mettent pas en place ce processus, ils s'exposent à des pénalités financières s'appliquent.
Comment s'organise le rappel ?
Le fabricant et le distributeur doivent donc s'assurer de la mise en œuvre de la procédure de rappel. Ils vont vérifier que les produits ne sont plus présents dans les rayons. Ils doivent aussi informer le public du défaut constaté sur le produit. Si l'obligation d'information est une obligation de moyens , les acteurs doivent prouver qu'ils ont fait tout leur possible pour apporter l'information au public. Il est par exemple obligatoire de mettre des affichettes dans les rayons des supermarchés pour expliquer le problème. Et, depuis le mois d'avril 2021, les fabricants et distributeurs doivent renseigner les produits concernés sur le site Rappel Conso. Le site - saturé ce mercredi - est une avancée pour le consommateur: les informations relatives aux rappels sont désormais concentrées sur une seule plateforme, et il est possible de les personnaliser en fonction de ses préférences d'achat.
Les fabricants et distributeurs peuvent par ailleurs faire preuve de diligence en diffusant par exemple des annonces sur leurs sites internet ou via des communiqués de presse. Dans des cas très graves, les distributeurs ont pu adresser un mail à leurs fichiers clients: cela avait été le cas en 2017, lorsqu'il avait été constaté que des siphons de bouteilles de crèmes chantilly explosaient. Les alertes les plus importantes sont relayées sur le site de la DGCCRF.
L'organisme veille à ce que ces obligations s'appliquent aussi pour les fabricants étrangers et les produits importés. Les importateurs sont ainsi soumis aux mêmes contrôles que les fabricants et les distributeurs. Un réseau d'alerte rapide existe aussi au niveau européen pour que toutes les autorités de contrôles nationales fassent circuler l'information en cas de défaillance importante sur un produit.
Que devient le produit ?
Dans la plupart des cas, le consommateur va se faire rembourser en magasin. Mais la forme du retour n'est pas fixée, l'idée étant évidemment que le produit ne soit pas consommé. Si la politique des enseignes peut varier à ce sujet, généralement pour des produits de consommation longue durée comme le surgelé, il est possible de retourner le produit sans preuve d'achat. Au consommateur tout de même de s'assurer que le produit est référencé dans l'enseigne en question.
Le produit récupéré par le distributeur ou le fabricant, sa fin de vie est décidée par ce dernier. Une chose est sûre: il ne sera pas mis à la poubelle avec les autres produits. Si les produits défectueux finiront selon toute vraisemblance à incinérateur, l'industriel peut être tenté de les rapatrier. Il peut effet avoir besoin de récupérer les produits pour une histoire d'assurance, lorsqu'il doit fournir des preuves de destruction.
