Les entreprises privées pourront proposer à leurs salariés de convertir leurs RTT non pris en une rémunération (illustration). (Pixabay / StartupStockPhotos)
Le Parlement a voté jeudi 4 août en faveur de la conversion des RTT en rémunération supplémentaire. La majorité présidentielle, les Républicains (LR), le Rassemblement national et le Medef y voient notamment un moyen d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Les syndicats, eux, dénoncent un « coup de canif » aux 35 heures.
La conversion des RTT en rémunération supplémentaire a été votée jeudi 4 août par le Parlement. La mesure vise à augmenter les revenus des salariés du privé. Mais s'agit-il d'un coup de pouce au pouvoir d'achat ou les 35 heures seront-elles mises à mal ? Les syndicats, eux, s'alarment en tout cas d'une hausse implicite du temps de travail.
Portée par la majorité présidentielle, les Républicains (LR) et le Rassemblement national, la mesure autorise les entreprises privées à proposer à leurs salariés de convertir leurs jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris en une rémunération, explique l'
AFP
. Monétisées, ces RTT sont
« rémunérées comme des heures supplémentaires »
, indique le ministère du Travail, et sont exonérées de toute cotisation et impôt. Si l'employeur donne son accord, le salarié peut monétiser autant de RTT qu'il le souhaite.
Rachat possible jusqu'à fin 2025
« La logique de la mesure est bien de permettre au salarié de travailler plus et d'augmenter ainsi sa rémunération » , précise l'entourage du ministre du Travail Olivier Dussopt. Le gouvernement souhaitait limiter ce dispositif à 2023, les sénateurs LR voulaient le pérenniser. Au final, le rachat sera possible jusqu'à fin 2025.
Tous les employés ne pourront pas en bénéficier. La mesure ne s'applique qu'aux salariés du privé qui ne disposent ni de compte emploi-temps (CET), ni de forfait jours, selon le ministère du Travail. Le CET permet aux salariés d'épargner leurs jours de repos non pris et de gagner, à terme, une rémunération. Avec le forfait jours, les salariés du privé peuvent, eux, demander à leur employeur de troquer leurs RTT contre une majoration de salaire. Avec cette réforme, tous les salariés bénéficiant de RTT pourront donc, d'une manière ou d'une autre, monétiser ces journées.
Opposition des syndicats
Pendant la campagne présidentielle, la première organisation patronale, le Medef, avait appelé à élargir le rachat de RTT à tous les salariés du privé pour « améliorer significativement le pouvoir d'achat des salariés » . « La mise en place de ce dispositif est assez simple, surtout pour les TPE-PME » , avance auprès de l' AFP un porte-parole du Medef. Ce projet « répond à une attente » des salariés du privé qui pouvaient perdre des jours de RTT, sans compensation, quand ils n'ont pas pu les poser, assure-t-il.
Les syndicats déplorent eux un « coup de canif » dans le régime des 35 heures hebdomadaires. Le lien entre rachat de RTT et hausse de pouvoir d'achat est « dangereux » , s'inquiète Vincent Gautheron, à la commission exécutive de la CGT. « Les salariés vont voir les RTT comme une source potentielle de revenus et renoncer au temps supplémentaire pour se reposer » , ajoute-t-il auprès de l' AFP. Pour Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, « invoquer sans cesse l'objectif du plein-emploi tout en faisant travailler plus ceux qui ont déjà un emploi relève du paradoxe ! » FO pointe également le manque à gagner avec l'exonération de toute charge sociale lors du rachat de ces RTT. Du côté de la CFTC, son président Cyril Chabanier redoute que « les entreprises (disent) qu'elles n'ont pas besoin d'augmenter les salaires, puisque les salariés (peuvent) racheter leurs RTT » .
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