Prêt participatif : quelle protection pour les épargnants ?

Prêt participatif : quelle protection pour les épargnants ? (Crédit photo: Fotolia)

Suite à la faillite d'une plateforme de prêt participatif, le Royaume-Uni vient de mettre en place de nouvelles exigences règlementaires pour protéger les épargnants. Qu'en est-il en France ?

En 2018, le financement participatif en France a enregistré une croissance de + 40% des fonds collectés. Selon le baromètre annuel du Crowdfunding en France de KPMG, le taux de rendement interne des prêts (en obligations) varie entre 4% et 12%.

Néanmoins, les prêts effectués aux entreprises sur les plateformes de financement participatif ne sont pas sécurisés pour le prêteur. Ce qui veut dire que si l'entreprise n'est plus en capacité de payer ses échéances ou de rembourser les sommes empruntées (en cas de faillite par exemple), alors l'épargnant perd son capital.

Selon une enquête UFC Que Choisir réalisée en 2018, le taux de taux de défaut moyen serait de 9,5%.

Le Royaume-Uni renforce les exigences règlementaires autour du prêt participatif

Au Royaume-Uni, où le marché est plus ancien et plus mature, c'est plus de 3 milliards d'euros de prêts qui ont été consentis par ce biais en 2018. A titre de comparaison, le prêt participatif en France représente environ 273 millions d'euros collectés.

Quelques jours après la faillite de la société Lendy (qui permet aux particuliers de prêter à des promoteurs immobiliers), la Financial Conduct Authority (le régulateur britannique) a décidé de prendre des mesures afin de mieux protéger les épargnants. Les plates-formes de financement participatif devront se conformer à de nouvelles exigences :

• les épargnants " débutants " dans le financement participatif verront leur placement limité à 10% de leur capacité d'investissement
• lorsque l'épargnant n'a pas reçu de conseil financier, les plateformes devront évaluer la connaissance et l'expérience de l'épargnant en matière de crowdfunding
• les plateformes devront faire preuve de plus de transparence et fournir obligatoirement aux épargnants certaines informations

En France : quelle protection des épargnants ?

Depuis la loi du 1er octobre 2014, les épargnants peuvent vérifier que la plate-forme sur laquelle ils souhaitent investir possède les agréments pour exercer une activité de financement participatif. Il leur suffit pour cela de se rendre sur le site de l'Orias (www.orias.fr).

Afin de réduire le risque de perte, la réglementation limite l'investissement à 2 000 euros par projet. L'épargnant qui souhaite investir une somme plus importante devra diversifier son investissement en misant sur plusieurs projets différents, réduisant ainsi le risque de défaut.

Les autorité de contrôle françaises, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) ont également invité les plateformes à diffuser aux épargnants une information plus transparente. Il leur est notamment demandé de mieux les informer sur la performance et les taux de défaut des projets financés. Les plateformes de prêt participatif publient ainsi sur leur site internet une série d'indicateurs homogènes d'activité, de performance et de défaut. L'objectif est de faciliter la compréhension et permettre une comparaison fiable entre les plateformes de crowdlending.

Enfin, les autorités de contrôle recommandent aux plateformes de prévoir une procédure en cas de faillite (de la plateforme), afin que les épargnants puissent continuer à percevoir les intérêts sur les prêts en cours et être remboursé à la fin de l'opération.