Pour dénoncer des quotas de HLM intenables, ce maire démissionne

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Le maire de Châteauneuf-sur-Isère, dans la Drôme, assure être dans l'impossibilité d'atteindre 25% de logements sociaux. Il a alerté le gouvernement, en vain.

C'est une décision radicale. Le maire de Châteauneuf-sur-Isère, dans la Drôme (26), Frédéric Vassy, a annoncé sa démission, lors de la cérémonie des vœux, le 17 janvier. Un départ dont il avait déjà informé la population en 2024. Ce qui l'a conduit à quitter ses fonctions? Les quotas de logements sociaux imposés aux communes de 3500 habitants en régions, par la loi SRU, Solidarité et renouvellement urbain. Le maire n'est pas contre les logements sociaux, qu'il considère être une nécessité, mais contre le quota demandé. Il assure que 25% de logements sociaux dans sa commune , ce n'est pas réalisable.

« On ne nous écoute pas, on vit une injustice. Nous sommes une commune rurale de 20 kilomètres de long. Au sens de la loi française nous sommes une ville de 4300 habitants mais on compte à peine 2000 habitants en centre bourg, le reste est éparpillé dans la campagne. Notre commune est atypique, elle compte 40 hameaux en campagne », s'indigne Frédéric Vassy auprès du Figaro , qui démissionnera le 31 janvier. Il explique que la commune possède une zone agricole protégée (ZAP), qui permet de protéger les terres agricoles et de les soustraire à la spéculation foncière, de 2600 hectares, où la construction de logements sociaux est impossible.

La commune de 20 kilomètres de long et 4500 hectares comprend un village trop petit. « Je mets au défi quiconque de trouver une commune soumise à la loi SRU tout en possédant une ZAP. Comment mettre 250 logements sociaux dans un village de 600 foyers? On ne va pas créer des logements sociaux dans les hameaux. Ils doivent être en centre-ville, près des commodités, mais on ne peut pas les installer en centre-ville », s'interroge le maire qui se bat depuis 10 ans contre ces quotas. Le village compte aussi des zones inondables et d'anciennes carrières en sous-sols. Les espaces constructibles sont donc limités.

Une amende salée

La commune est soumise à cette obligation depuis 2014, date à laquelle elle est rentrée dans l'agglomération de Valence Romans. Elle est passée d'une petite communauté de communes à une grande agglomération. « Quand je suis arrivé en 2014 à la mairie, la commune comptait 4% de logements sociaux. Désormais, on arrive péniblement à 11%, dix ans plus tard. Le village est couvert de logements sociaux », explique le maire, pour faire preuve de sa bonne volonté. Même le préfet comprend la situation de cette commune, affirme le maire. « J'ai envoyé un courrier aux trois derniers ministres du Logement mais j'ai l'impression que pour l'administration, Châteauneuf-sur-Isère n'existe pas. On doit produire 450 logements sociaux, il en manque 250. Soit on nous applique la loi SRU sur 2000 habitants, mais pas sur 4000, soit on nous réduit le taux car un taux de 25% ce n'est pas réalisable », assène le maire. Il demandait que le ministre du Logement vienne constater lui-même sur le terrain, que cette obligation n'a aucun sens, étant donné les spécificités de la commune.

La commune paie des amendes pour non-respect des quotas . « Par chance, nous avons respecté les plans triennaux donc nous n'avons pas eu de pénalités majorées pour le moment mais ça va venir. On a payé 80.000 euros d'amende. Dura lex sed lex (NDLR la loi est dure mais c'est la loi)», regrette Frédéric Vassy. Châteauneuf-sur-Isère a été rattaché au canton de Tain-l'Hermitage en 2014, ville de 6000 habitants, qui appartient à une autre coopération intercommunale, non soumise à la loi SRU. La ville principale de cet EPCI est dotée de moins de 15.000 habitants puisque Tournon, en Ardèche, en a 9000. « Tous mes voisins, les communes alentours, qui touchent Châteauneuf-sur-Isère ne sont pas soumis à la loi SRU. Il y a un dysfonctionnement, on marche sur la tête », s'emporte le maire. En attendant, il espère que son message parviendra aux oreilles de Valérie Létard, ministre du Logement. « Ma démission aura alors du sens », espère-t-il. La première adjointe du maire va prendre sa place et continuer le combat.