Depuis la réforme de 2022, certains peuvent perdre leur pension d’invalidité pendant un an, voire définitivement, ainsi que les avantages inhérents. Illustration. (Rmealthcare / Pixabay)
Des milliers de bénéficiaires de la pension d’invalidité se sont retrouvés en grande difficulté. En cause : la réforme de 2022 du mode de calcul de l’aide pour les personnes en emploi. Un collectif a été créé pour alerter sur ces problèmes, rapporte Capital , mercredi 15 mai 2024.
Inciter les bénéficiaires à travailler
Comme l’explique le site de l’administration , la pension d’invalidité est versée aux personnes souffrant d’une maladie chronique ou ayant subi un accident, de manière à altérer leur capacité à travailler d’au moins 2/3 (66 %). Son montant est calculé en fonction des anciens salaires et du niveau d’invalidité, à savoir la capacité à reprendre, ou non, une activité professionnelle. Environ un quart des bénéficiaires a d’ailleurs un emploi.
Sauf qu’en 2022, le gouvernement a revu les règles du cumul entre la pension d’invalidité, salaires et autres revenus afin d’inciter les bénéficiaires qui le peuvent à reprendre ou poursuivre une activité professionnelle. Le décret du 23 février 2023 a ainsi fait certains gagnants, puisque désormais, si le cumul dépasse l’ancien salaire, seule la moitié du surplus est perdue, contre l’intégralité auparavant.
Entre 8 000 et 25 000 personnes pénalisées
Cependant, la réforme a également changé d’autres règles, ce qui a fortement pénalisé certains invalides. En cas de prime ou indemnité de licenciement qui fait exceptionnellement grimper son cumul au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, fixé à 46 368 euros, le bénéficiaire peut par exemple perdre sa pension d’invalidité pendant un an. D’autres, gagnant plus que ce plafond, ont même vu leur pension supprimée, avec tous les avantages qui vont avec, comme la rente invalidité ou la possibilité de partir en retraite à 62 ans à taux plein.
Au total, selon le collectif « Les oubliés de la réforme 2022-257 », 25 000 personnes ont été impactées. Le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées a quant à lui évoqué le chiffre de 8 000 bénéficiaires. Si un décret a été publié en 2023 pour relever le plafond de cumul, certaines personnes restent pénalisées en cas de revenus exceptionnels. Parmi les mesures souhaitées par le collectif, on retrouve ainsi l’exclusion de ces dépassements exceptionnels du calcul, ou encore le maintien d’une pension minimale symbolique à tous les invalides.
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