Pass sanitaire : un salarié suspendu n'aura pas droit aux allocations-chômage

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/08/2021 à 10:30

Les salariés soumis au pass sanitaire ont jusqu'au 30 août pour le présenter (illustration). (Pixabay / Gerd Altmann)

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que les salariés suspendus sans rémunération en raison de l'absence de pass sanitaire ne toucheront pas d'allocations-chômage.

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a été claire dans un entretien accordé au Journal du dimanche : les salariés suspendus pour non-présentation du pass sanitaire ne toucheront pas d'allocations-chômage. « Ce n'est pas une rupture du contrat » , a-t-elle indiqué.

Le Conseil constitutionnel a en effet validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l'absence de pass. On sait donc désormais qu'il n'y aura pas de « compensation » possible grâce aux allocations-chômage. « Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l'objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire » , a expliqué Elisabeth Borne.

Jusqu'au 30 août pour présenter le pass

« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail. Mais une écrasante majorité des Français est déjà vaccinée et beaucoup d'autres vont se faire vacciner rapidement. Je suis convaincue que ce sera la voie choisie par les salariés dans la plupart des cas » , a confié la ministre.

Les employés concernés sont ceux qui exercent une profession pour laquelle le pass sanitaire est obligatoire, à savoir les « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence » , selon le Journal officiel.

Ils ont jusqu'au 30 août pour présenter un pass sanitaire valide. Après cette date, ils pourront être suspendus sans rémunération.