Nicolas se verse un salaire depuis son EURL. Il est imposé à l’impôt sur le revenu.
Sommaire:
- Nicolas s’est lancé à son compte en créant une EURL pour être menuisier
- Choix du régime fiscal pour l’EURL de Nicolas: sociétés de personnes
- La tranche d’imposition de Nicolas
Nicolas s’est lancé à son compte en créant une EURL pour être menuisier
Nicolas est un jeune Lyonnais de 30 ans et a toujours eu un talent naturel pour la menuiserie. Après plusieurs années à travailler comme salarié dans une entreprise locale, il a décidé en janvier 2023 de prendre son avenir en main. Son carnet d’adresses bien rempli lui a permis d’avoir dès le départ une dizaine de commandes, complétées tout au long de l’année par de nombreuses autres demandes. Nicolas a structuré son activité en créant une EURL. Cette structure juridique a l’avantage de permettre à un associé unique de lancer son entreprise seul, en ayant son patrimoine propre. Désormais, Nicolas se penche sur la question de sa déclaration de chiffre d’affaires. Pour l’année 2023, il a perçu 59.000 euros au total.
Choix du régime fiscal pour l’EURL de Nicolas: sociétés de personnes
Lors de la création de son EURL, Nicolas a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Il est donc soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR). Ce choix fiscal est motivé par le fait qu’une EURL est considérée comme une personne physique et non d’une personne morale, comme l’indique l'article 8 du CGI . Quand une entreprise peut être considérée comme une personne morale, elle peut être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
À savoir
Si son EURL avait été soumise à l’impôt sur les sociétés, Nicolas aurait pu se verser des dividendes sur les bénéfices de son EURL. Néanmoins, les dividendes ne génèrent aucun droit en termes de retraite, d’assurance maladie ou d’allocations familiales. À l’inverse, les rémunérations salariales ouvrent ces droits.
Le régime des sociétés de personnes, également connu sous le nom de «régime des sociétés transparentes» a des implications fiscales. En l’occurrence, les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement au niveau de l’associé unique, donc de Nicolas. L’imposition se divise en deux catégories. En fonction de l’activité de l’entrepreneur, ses revenus sont traités différemment:
- La catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), pour les revenus issus d’une activité commerciale ou artisanale,
- La catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pour les revenus issus d’une activité libérale.
En tant qu’ébéniste, Nicolas crée et vend des meubles: il entre dans la première catégorie. Il déclare son bénéfice sur sa déclaration de revenus personnelle. Les charges sociales à acquitter correspondent environ au tiers de son chiffre d’affaires, soit 19.600 euros. Ensuite, Nicolas dispose de la somme restante: il peut se verser un salaire de 39.400 euros (59.000 - 19.600). Il peut aussi choisir de se verser une somme moins importante et conserver une partie de son chiffre d’affaires sur le compte de sa société.
À noter
L’activité de Nicolas a rencontré un grand succès en 2023. Toutefois, en cas d’activité déficitaire, il peut également imputer ce déficit sur son revenu global.
La tranche d’imposition de Nicolas
Pour sa déclaration annuelle, Nicolas doit remplir le Cerfa n° 11222 (ou 2042-C-PRO), son impôt étant directement prélevé à la source selon le barème progressif de l’IR. Dans le détail, le barème progressif de l’IR pour 2024 est le suivant:
- Jusqu'à 11.294 euros: 0%
- Entre 11.295 euros et 28.797 euros: 11%
- Entre 28.798 euros et 82.341 euros: 30%
- Entre 82.342 euros et 177.106 euros: 41%
- Au-delà de 177.106 euros: 45%
Au terme de 2023, Nicolas choisit de se verser l’intégralité de son chiffre d’affaires restant sous forme de salaire. Il perçoit donc 39.400 euros et est imposé à hauteur de 30% au titre de l’IR.
Voici le calcul: 11.294 euros: 0%
28.798 euros - 11.295 euros = 17.503 euros *11% = 1925 euros
39.340 euros - 28.798 euros = 10.542 euros *30%= 3162 euros
Sur son salaire de 39.340 euros, Nicolas doit payer 5087 (1925 + 3162) euros au titre de l’impôt sur le revenu. Après impôts, il lui reste donc 34.253 euros.
Cette première année doit amener Nicolas à réfléchir à l’avenir de son statut de dirigeant d’une EURL. En effet, l’avantage du régime des sociétés de personnes réside dans la possibilité de réduire son imposition personnelle. Grâce à la réintégration d’une quote-part de déficit, Nicolas aurait pu alléger son imposition. Cependant, l’affaire de Nicolas démarre sous de très bons auspices. Pour les années à venir, elle s’annonce florissante. Ainsi, choisir un statut permettant de profiter d’un déficit est un choix peu avantageux. Pour 2024, le chiffre d’affaires de Nicolas est déjà supérieur à celui de 2023. Il peut donc s’attendre à une imposition est lourde, pouvant même atteindre le taux marginal d’imposition de 45%. Ainsi, le statut d’EURL est intéressant surtout pour les entreprises réalisant un faible bénéfice ou déficitaires.
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