Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

information fournie par Le Figaro •06/05/2020 à 06:00

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300€/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 €/m².

C'est encore une forme de propriété balbutiante mais les initiatives se multiplient. Après Paris, Rennes et Lille, notamment, une première opération vient d'être lancée à Nantes avec le recours au Bail réel solidaire. Cette nouvelle forme de propriété est destinée à faciliter l'accession à la pierre des ménages modestes en dissociant la propriété des murs et du foncier.

Cette première portera sur 13 logements installés sur l'île de Nantes, directement en bord de Loire et proposés à moins de 2400 €/m², quasiment la moitié des prix constatés dans le secteur. Les acheteurs disposeront de la pleine propriété des murs mais un Organisme foncier solidaire continuera à détenir le foncier sur lequel est installé le logement. Résultat: les propriétaires devront verser un loyer mensuel mais dans l'exemple nantais, il sera particulièrement faible, à savoir 15 centimes par mètre carré.

Cette nouvelle forme de propriété, rendue possible par la loi Alur, doit permettre de gommer certains des abus de l'accession sociale à la propriété. En effet, dans les formules classiques, des accédants disposent de logements fortement subventionnés qui, s'ils sont bien situés, se revendent par la suite avec une forte plus-value et perdent au passage toute vocation sociale. À en croire Jean-Noël Freixinos, directeur général d'Habitat 44, le bailleur social qui lance cette opération, « la formule assure la pérennité de ces logements sociaux tout en offrant une forte sécurisation aux acquéreurs» .

Une plus-value encadrée

Côté pérennisation, la revente et la transmission de ces logements seront strictement encadrés. Puisque les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de ressources comme pour tous les logements sociaux, ces seuils maximaux devront être respectés lors de la revente de ces appartements et même de leur transmission à un membre de la famille. Quant à la plus-value potentielle, elle sera calée sur l'IRL (indice de référence des loyers). Par ailleurs, ces biens ne pourront pas être proposés à la location par leur propriétaire. Et pour la sécurisation, les nouveaux acheteurs disposeront de garanties de rachat en cas de difficulté et d'un relogement en cas d'accident de la vie.

Concrètement, ces 13 premiers logements dont la commercialisation est lancée en pleine épidémie de Coronavirus ne devraient pas être livrés avant le premier semestre 2023. Les candidats à l'accession devront déposer leur candidature sur le site d'Habitat 44 avant la mi-juin. Les plafonds de ressources mensuelles vont de 2062 à 3866 euros selon la taille du ménage (de 1 à 5 personnes).

Les logements se répartissent en huit T3 (64 m²), deux T4 (88 m²) trois T5 (99 m²), proposés de 2179 à 2379€/m². Quasiment des maisons de ville, toutes avec des balcons et en duplex ou triplex. «Cela représente une décote de 45% par rapport aux prix observés sur le secteur et c'est même sous le prix de la construction du neuf» , se réjouit Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole en charge de l'habitat.

Ces logements précurseurs à Nantes s'inscriront dans un ensemble plus vaste réalisé en copromotion avec le groupe Eiffage. La réalisation globale comportera également 86 logements en accession libre, 75 logements sociaux en location ainsi qu'un théâtre de 300 places et des locaux médicaux ou paramédicaux. Si cette première opération est d'envergure limitée, les objectifs sont ambitieux avec une cible de 300 logements créés en Loire-Atlantique par an selon cette formule.

L'Organisme de foncier solidaire du département doit valider quatre nouvelles opérations à Nantes lors de son conseil d'administration du 5 juin 2020 et assure avoir déjà compter près de 350 logements en développement. «Ce type d'opération n'a de sens que si on atteint un volume conséquent» , estime Pascal Pras.