Ma Prime Rénov’: la Cour des comptes décerne des bons points

information fournie par Le Figaro •30/09/2021 à 10:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Dans une procédure d'audit accéléré, la Cour se félicite du déploiement de masse de cette aide et des contrôles effectués. Mais pointe néanmoins des axes d'amélioration.

«Une mise en œuvre réussie» avec un démarrage «probant et contrôlé» , tel est le jugement que porte la Cour des comptes sur le lancement de Ma Prime Rénov, le dispositif d'aide à la rénovation énergétique lancé début 2020. Une appréciation des plus élogieuses, sachant que les sages de la rue Cambon ont régulièrement la dent dure quand il s'agit d'évaluer les aides de la politique du logement. Il faut cependant noter que cette analyse réalisée dans le cadre d'un «audit flash», une procédure accélérée permettant de traiter des sujets d'actualité, ne concerne que le déploiement de cette aide, pas son efficacité en tant que telle qui sera sans doute mesurée finement en 2023. Enfin, ces bons points s'accompagnent de quelques points d'interrogation et de recommandations d'améliorations.

Cet audit flash est particulièrement positif quand il s'agit d'évaluer l'aptitude de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) à distribuer des aides à une grande échelle, ce que la Cour des comptes appelle la «massification». Il est vrai que le précédent dispositif géré par l'Anah, «Habiter Mieux», concernait au mieux 75.000 logements par an alors que sur ma Prime Rénov, pas moins de 574.000 dossiers ont été déposés en un peu plus d'un an dont près de 300.000 financés pour un montant de primes de 862 millions d'euros. L'institution souligne au passage une évolution nette du dispositif qui visait auparavant à lutter contre la précarité énergétique des plus modeste alors qu'il s'agit désormais de doper la rénovation énergétique au sens très large. Mais ce que la Cour des comptes apprécie par-dessus tout, c'est qu'il s'agit d'une subvention dont le montant est facile à encadrer, par opposition aux crédits d'impôts comme l'ex-CITE ou le Pinel qui va être prolongé et dont l'impact financier est difficile à prévoir.

Une efficacité à évaluer

Il n'en reste pas moins que l'efficacité énergétique des travaux effectués n'est pas évaluée pour l'instant. Et même si le ministère du Logement martèle qu'il faut aller vers des rénovations globales, on en est très loin puisque 86% des dossiers financés concernent des «mono gestes», souvent des changements de chaudière. Citant une étude de l'observatoire public de la rénovation énergétique, le Premier a répondu aux sages que les premiers chiffres (à fin mai) faisaient état d'une efficacité (en gain d'énergie consommée par an) deux fois supérieure à ce qui avait été mesuré pour le CITE et pour les Certificats d'économie d'énergie (CEE). La question de l'efficacité est d'autant plus cruciale que le gouvernement affiche par ailleurs des objectifs ambitieux d'éradication des passoires thermiques.

Autre point de préoccupation de la Cour des comptes: ce genre de programme nécessite une visibilité de long terme pour éviter de retomber dans les habitudes de fluctuations «de nom et de montant» , or rien n'est prévu à ce jour à compter de 2023... Enfin, dans la mesure où l'accent est mis très largement sur ce dispositif avec la publicité publique et privée qui en découle, cela «nécessitera une unification afin de veiller à une information claire et rigoureuse des propriétaires» .