Entre les frais d’entretien, d’assurance et d’amarrage, posséder un bateau peut vite peser sur le budget. Heureusement, la location de bateau entre particuliers permet d’amortir ces coûts tout en gardant votre embarcation active et entretenue. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Quel cadre juridique pour la location de bateaux?
- Comment louer votre bateau en toute sérénité?
- Comment bien assurer votre bateau pendant les périodes de location?
- Quelles sont vos obligations fiscales?
Quel cadre juridique pour la location de bateaux?
La location de bateaux entre particuliers est légale en France. Toutefois, les propriétaires doivent respecter un certain nombre d’engagements. L’embarcation doit être en conformité avec la règlementation maritime et disposer d’un titre de navigation valide. La Division 240 fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres. Elle précise notamment les équipements obligatoires à bord, selon la catégorie de navigation.
Comment louer votre bateau en toute sérénité?
Outre la location en direct, vous disposez de deux options pour proposer votre bateau à la location:
- La gestion-location
Cette option consiste à déléguer l’exploitation de votre bateau à un professionnel, généralement une agence de location. Vous déterminez la période de location de votre bateau et le gestionnaire se charge de tout: place au ponton, prise en main, relation avec les clients, entretien. En contrepartie, il prélève en moyenne entre 40% et 55% des revenus locatifs.
- Les plateformes de location de bateaux entre particuliers
Ces sites facilitent la mise en relation entre les propriétaires désireux d’amortir une partie de leurs frais et les navigateurs amateurs. SamBoat est présent sur le marché depuis plus de 10 ans. La plateforme propose plus de 50.000 bateaux dans 76 pays et recense un million de navigants chaque année. Son concurrent Click&Boat permet également de louer tout type de bateau: barque, voilier, catamaran, yacht ou bateaux à moteur.
- Vous créez facilement votre annonce en précisant les disponibilités et les tarifs,
- Vous pouvez consulter le «CV nautique» du locataire et échanger avec lui via une messagerie interne pour décider de valider ou non une demande de location,
- La plateforme agit comme tiers de confiance. Elle recueille le dépôt de garantie via une empreinte bancaire, et sécurise la transaction,
- Le site se rémunère en prélevant une commission de 15 à 20% sur le montant de la location.
Comment bien assurer votre bateau pendant les périodes de location?
L’assurance d’un bateau de plaisance est obligatoire dans certains cas: quand vous êtes loueur professionnel, en cas de participation à des compétitions sportives… Et quand vous souhaitez la louer. L’assurance multirisque plaisance vous couvre en cas de dommages causés au bateau ou aux tiers. Vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance dédiée pour être protégé pendant les périodes de location. Les plateformes comme Click&Boat ou SamBoat proposent une assurance tous risques à la journée. Si vous louez seulement quelques jours par an, il peut être plus intéressant d’opter pour cette formule. Dans le cas de la gestion-location, le loueur contracte une assurance spécifique en votre nom.
Quelles sont vos obligations fiscales?
Les recettes provenant de la location de votre bateau sont imposables et doivent être déclarées à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus. Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux:
- Le régime micro-BIC : ce régime particulièrement souple est adapté aux loueurs occasionnels. Les formalités administratives sont allégées et vous profitez d’un abattement forfaitaire automatique de 50% sur les montants déclarés.
- Le régime réel: ce régime vous permet de déclarer vos revenus en déduisant l’ensemble de vos charges (amortissement du bateau, amarrage au port, entretien, assurance, carburant…) Il est plus complexe et comporte des obligations comptables. Vous devez notamment déclarer et payer la TVA.
Vous êtes automatiquement assujetti au régime réel si vos recettes annuelles dépassent 77.700 euros. Par ailleurs, vos revenus sont soumis à cotisations sociales au-delà de 8105 euros.
Certains ports interdisent la location entre particuliers
Plusieurs autorités portuaires ont pris des mesures pour limiter voire interdire la location de bateaux entre particuliers. C’est le cas de La Ciotat, Cassis, Marseille, Arcachon ou La Rochelle. Cette décision vise à garantir la sécurité des plaisanciers et à maintenir une concurrence équitable avec les professionnels du nautisme.
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