Les syndics de copropriété accusés d’abuser des votes par correspondance

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Les syndics de copropriété reconnaissent des soucis techniques liés aux visioconférences mais affirment avoir laissé le choix aux copropriétaires.

« Un hold-up »! L'Association des responsables de copropriété accuse les syndics d'abuser des votes par correspondance. Depuis le 1er juin 2020, tous les copropriétaires peuvent voter à distance, lors des assemblées générales (AG). Deux dispositifs sont mis à leur disposition: la visio (ou audio) conférence et le vote par correspondance. Ces mesures devaient prendre fin le 31 janvier 2021 mais, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de les prolonger jusqu'au 1er avril de cette année.

L'ordonnance du 18 novembre 2020 prévoit que si le recours à la visioconférence n'est pas possible, le vote par correspondance peut, dans ce cas, être utilisé. Autrement dit, ce dernier ne doit être qu'une solution par défaut. « Soit par incapacité technique, soit par stratégie, la plupart des syndics professionnels ont opté pour la tenue des assemblées exclusivement par vote par correspondance, neutralisant toute démocratie participative des copropriétaires pourtant primordiale au fonctionnement optimisé de leur résidence », dénonce l'Arc.

Une critique que dément catégoriquement l'Union nationale des syndics de copropriété (Unis). « Nous proposons systématiquement le vote par correspondance ainsi qu'un lien pour ceux qui souhaitent suivre l'AG en visio (audio) conférence. Le choix se fait ensuite au cas par cas, en concertation avec le conseil syndical. D'une part, le profil des copropriétaires est hétérogène; d'autre part, nous avons connu des soucis techniques pour certaines AG organisées en visioconférence notamment pour les grandes copropriétés où la prise de parole n'était pas fluide », argumente Danielle Dubrac, présidente de l'Unis qui reconnaît des « imperfections » avec le vote par correspondance, liées à l'absence de débats.

Mais elle souligne également qu'il occasionne des temps de préparation plus longs, notamment dans les grandes copropriétés. Ce qui inciterait certains syndics à facturer le vote par correspondance « alors que cette prestation n'est pas prévue dans le contrat type de syndic ». « C'est faux! , rétorque Danielle Dubrac. Certes, le temps de préparation est plus long mais si les délais de réponse ont été respectés par les copropriétaires et si le syndic a suffisamment bien préenregistré les votes, le dépouillement n'est pas facturé ».

Enfin, autre accusation de l'Arc: des syndics auraient profité des troubles liés à la crise sanitaire pour élaborer l'ordre du jour sans consulter le conseil syndical. Ce qui leur aurait permis de glisser une « augmentation de plus de 50% de leurs honoraires », « le renouvellement de leur mandat de 3 ans » ou « d'imposer leurs filiales pour la souscription de contrats ». Là encore, l'Unis dément en bloc. « Notre profession est très encadrée. À l'exception de quelques syndics qui contournent ces règles, tous nos adhérents débattent de l'ordre du jour avec les conseils syndicaux », assure Danielle Dubrac.

Et de conclure: « Je rappelle à l'Arc que ces dispositifs sont totalement nouveaux pour nous. Nous avons connu une période de rodage technique et psychologique liée à ces nouvelles technologies mais nos adhérents sont persuadés que nos métiers doivent aller vers la digitalisation ».