Disneyland Paris (Crédits: Adobe Stock - MARCELO)
Disneyland Paris achète des terrains à des prix dérisoires grâce à une convention accordée par l'État en 1987. La firme réalise des plus-values titanesques que la Cour des comptes remet en question.
Le célèbre slogan de Walt Disney, « si vous pouvez le rêver, vous pouvez le faire », semble avoir réussi à Disneyland Paris . Une convention Disney signée en 1987 avec l'État, permet à la firme d'acquérir des terrains à des prix fixés il y a presque 40 ans. Une convention pérennisée jusqu'au 24 mars 2040, mais que la Cour des comptes questionne dans un récent rapport .
L'Établissement public d'aménagement, EpaFrance, un établissement public chargé d'aménager la ville de Marne-la-Vallée pour l'État, a cédé depuis cette signature des terrains à Disney, pour « un prix moyen de 186 euros par mètre carré à bâtir » contre « 418 euros par mètre carré à construire», dans le même secteur hors Disneyland. Le tarif moyen pratiqué hors Disney pour des terrains destinés au logement est ainsi d'environ 2,4 fois supérieur au prix à l'intérieur de Disney.
De plus, la totalité des terrains aménagés est cédée en priorité à Disneyland Paris qui peut les acquérir pour son compte ou désigner un acquéreur ou les acheter et les revendre. La société Disneyland Paris peut revendre des terrains non destinés à ses propres installations, à des promoteurs ou des opérateurs le jour même, au prix du marché. « Les plus-values qu'elle réalise ainsi varient considérablement, de + 33% jusqu'à dix fois le prix d'acquisition, avec une moyenne, pour les transactions observées, d'une revente à trois fois le prix d'acquisition », détaille la Cour des comptes. « Ce mode de formation du prix conduit à des valeurs déconnectées des prix du marché, et souvent très inférieures », pointe-t-elle.
Des avantages bientôt remis en cause?
À titre d'exemple, Disneyland Paris a fait l'acquisition d'un terrain de 14,7 hectares, en septembre 2019, pour 1,63 million d'euros et l'a revendu le jour même, pour 17,2 millions d'euros à une société de conseil pour l'installation de son centre de formation européen, soit un prix multiplié par plus de 10! Cette plus-value est conforme à ce qui est stipulé dans la convention. Toutefois, ces avantages pouvaient s'entendre lors de la création du parc, ils permettaient de « compenser l'incertitude liée au projet » mais, « la captation de telles plus-values n'a plus aujourd'hui de justification économique, au regard de la réussite de l'implantation d'Euro Disney et des niveaux atteints par les prix du foncier en île de France », assène la Cour des comptes.
Il apparaît pour elle que les risques pris par Disney lors de son installation initiale sont aujourd'hui limités. Elle recommande « d'établir et actualiser régulièrement le bilan des dépenses engagées, des recettes réalisées et des avantages consentis par chacune des parties à la convention ». Pour elle, « à tout le moins, l'Epa devrait être en mesure d'évaluer le montant de recettes auxquelles il a ainsi renoncé, et d'en rendre compte ». La valorisation exacte de ces plus-values, dont l'ordre de grandeur, sur la base des éléments connus, peut être estimé entre 100 millions d'euros et 200 sur les six dernières années, n'est pas documentée. Une plus grande transparence donc est préconisée.
« Il convient aujourd'hui de s'interroger sur la justification économique du maintien - et de la prolongation jusqu'en 2040 des avantages accordés à la société Euro Disney depuis 1987, tant en termes de décision sur l'urbanisation du secteur, qu'en termes d'allocation de la plus-value foncière qu'elle génère », tance la Cour des comptes. Elle reconnaît néanmoins « d'indéniables succès » au bilan de l'aménagement du Val d'Europe, comme le relate Challenges . Disneyland Paris a permis de créer plus de 35.000 emplois. Autres propositions de la Cour des comptes: renforcer la participation des collectivités dans le processus de décision majeure lors des conseils d'administration notamment et intégrer les habitants dans les processus décisionnels.
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