Impôt sur le revenu : pourquoi il faut patienter avant de toucher le remboursement

information fournie par Moneyvox •02/08/2021 à 06:00

Vous avez trop versé aux impôts et vous trouvez que le remboursement tarde trop. On vous explique pourquoi. ( Crédits : © Moon Safari - stock.adobe.com)

Avec le prélèvement à la source, certains Français ont versé trop d'argent au fisc. Un surplus qui est rendu aux contribuables concernés. Coup d'envoi de ces remboursements : le 20 juillet, mais pas pour tout le monde.

Par MoneyVox,

La période de remboursement des trop-perçus par les impôts a commencé ce 20 juillet. Pourtant, certains Français n'ont toujours rien reçu, alors qu'ils avaient versé des acomptes trop importants. Oubli ? Erreur ? En réalité, les remboursements s'échelonnent sur plusieurs semaines. Si vous êtes dans ce cas, découvrez les raisons de ce décalage et la date à laquelle vous devriez toucher la somme attendue.

Le principe du prélèvement à la source à l'origine des remboursements

Dans une volonté de simplification, le gouvernement a décidé de mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Concrètement, cela signifie que les contribuables sont ponctionnés directement sur leurs rentrées d'argent, par exemple sur les salaires, les allocations ou les pensions de retraite.

Dans tous les cas, le prélèvement à la source permet de lisser l'effort des ménages en l'étalant chaque mois ou chaque trimestre, au lieu d'un seul et unique paiement annuel. Mais ce fonctionnement induit aussi d'estimer au plus juste le montant total de l'impôt qui devra être prélevé sur l'année. Or, de multiples facteurs entrent en compte : nombre de parts fiscales, niveau de revenu du contribuable et de son conjoint, réductions et crédits d'impôts, etc. De plus, la situation du foyer peut évoluer en cours d'année, par exemple suite à une augmentation, à un changement de carrière professionnelle ou à un licenciement. Autant d'éléments qui expliquent que certains Français versent trop d'argent aux impôts. C'est ici que le remboursement des trop-perçus entre en jeu.

Les dates de remboursement de l'impôt sur le revenu en 2021

Le 20 juillet 2021 a sonné le coup d'envoi de la période des remboursements d'impôts. En effet, les contribuables ont validé leur déclaration d'impôt sur le revenu au printemps, avec des dates butoirs différentes en fonction de leur zone géographique. Cette étape permet le calcul définitif du montant à régler sur les revenus perçus sur l'ensemble de l'année 2020. Il est donc aisé de savoir si un foyer a payé ce qu'il devait, s'il doit encore de l'argent ou s'il a trop versé d'argent au fisc. Tous ceux qui sont dans ce dernier cas sont remboursés, soit environ 15 millions de foyers fiscaux pour cette année. Libellé du virement ? Facile de le reconnaître, puisqu'il se nomme "REMB IMPOT REVENUS".

C'est le 20 juillet que les premiers remboursements ont commencé à tomber. Il faut compter parfois quelques jours de plus, en raison des délais interbancaires. Pourtant, tous les contribuables n'ont pas encore reçu leur argent. Ceci s'explique par le nombre élevé d'opérations à effectuer. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) explique ainsi que le fichier, aussi appelé "rôle" dans le jargon, est scindé en deux. Cette catégorisation ne suit pas de logique particulière, mais engendre un temps d'attente supplémentaire pour les ménages qui figurent dans la seconde liste. En effet, cette dernière partie du traitement sera validée le 6 août, en comptant toujours quelques jours supplémentaires en cas de virement. Quant aux rares foyers fiscaux qui n'ont pas saisi leurs coordonnées bancaires sur le site de l'administration fiscale, le remboursement du trop-perçu leur est adressé par courrier. Il faudra alors compter un délai supplémentaire.