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Dans sa brochure pratique 2023, l'administration fiscale a publié des données intéressantes qui permettent de mieux comprendre le point de bascule entre non-imposition et imposition des revenus.
La Direction générale des finances publiques (ou DGFiP) multiplie les éclaircissements sur l' impôt sur le revenu afin de permettre une meilleure compréhension de son fonctionnement. La brochure relative à la campagne déclarative de 2023, déjà bien avancée, précise notamment le niveau de revenus qui transforme un ménage non-imposable en un contribuable imposable, mais aussi, subtilité, en un foyer qui paie réellement l'impôt sur le revenu.
Imposable ou non-imposable : quel est le point de bascule ?
Le calcul de l'impôt sur le revenu intègre un grand nombre de données, et il est parfois difficile de le comprendre. Toutefois, dans un souci pédagogique, la Direction générale des finances publiques a publié des tableaux particulièrement intéressants au sujet du point de bascule entre ménage non-imposable, et ménage imposable.
Il faut ici s'intéresser au total des revenus déclarés par le foyer, en déduisant l'abattement forfaitaire de 10 % pour les frais réels ou les frais réels déclarés. Par exemple, un célibataire sans enfant qui gagne 18 150 euros sur l'année, primes comprises, en tant que salarié, aura un revenu net imposable, proche du Revenu fiscal de référence, de 16 335 euros une fois les 10 % de frais professionnels déduits.
Il se situera donc dans la catégorie des foyers imposables, le point de bascule étant de 15 991 euros selon le guide pratique 2023 de la DGFiP. Pour comparaison, ce seuil est de 30 186 euros pour un couple (2 parts), 35 575 euros avec un enfant (2,5 parts) ou encore 40 963 euros avec deux enfants (3 parts).
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Imposable ou imposé : une nuance qui a son importance
Les personnes qui se situent au-delà des seuils précédents sont imposables… mais pas nécessairement imposées ! En effet, si, théoriquement, leur niveau de revenus les fait basculer dans la catégorie des Français imposables, il est tout de même possible qu'ils n'aient rien à payer à l'administration fiscale. En cause ? En dessous de 61 euros d'impôts à payer, le fisc ne demande pas le règlement. Il s'agit, dans le jargon, du seuil de recouvrement.
Seuls les foyers fiscaux dont le montant théorique de l'impôt sur le revenu est supérieur à 61 euros sont donc réellement imposés. En appliquant cette règle, l'administration fiscale a donc établi un second tableau permettant de savoir si, réellement, un ménage aura à payer l'impôt sur le revenu ou non.
Ces mécanismes qui peuvent permettre de ne pas avoir à payer l'impôt sur le revenu
Dans le cas du revenu réellement soumis à imposition, les seuils sont légèrement supérieurs. Le guide pratique fait état d'un revenu net imposable de 16 373 euros par an pour avoir réellement à s'acquitter de l'impôt sur le revenu lorsque l'on est célibataire, 30 559 euros pour un couple, 35 948 euros avec un enfant, ou encore 41 336 euros avec deux enfants. Si, dans l'exemple précédent du célibataire ayant un revenu net imposable de 16 335 euros annuel, la personne est bel et bien imposable, elle n'est donc pour autant pas imposée grâce au seuil de recouvrement de 61 euros.
Il faut toutefois ajouter que d'autres facteurs peuvent jouer sur le montant à payer à la DGFiP au titre de l'impôt sur le revenu. C'est le cas des réductions d'impôt, qui peuvent permettre de réduire la somme à régler, voire de la porter à zéro, mais aussi des crédits d'impôt qui, cette fois-ci, peuvent même aboutir à un remboursement de la part de la Direction générale des finances publiques.
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