Déclarer un studio comme résidence principale : une stratégie fiscale vraiment rentable ? / iStock.com - George Tsamakdas
Résidence principale versus secondaire : définitions juridiques
La résidence principale est définie comme le lieu d’habitation effectif et habituel d’une personne, où elle vit au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Elle correspond à l’adresse déclarée à l’administration fiscale et sert de référence pour l’impôt sur le revenu, les aides sociales et certaines exonérations (notamment sur la plus-value immobilière en cas de vente). La résidence secondaire, quant à elle, correspond à tout logement occupé de manière occasionnelle - lors de week-ends ou de vacances, par exemple - en complément de la résidence principale. Elle ne constitue pas le domicile fiscal du propriétaire. La distinction entre les deux statuts repose ainsi sur l’usage réel du logement, sa durée d’occupation, et son rôle dans la vie quotidienne du propriétaire.
Quelles implications en termes financiers ?
La nature juridique de votre résidence entraîne des conséquences financières non neutres, à savoir : En termes de fiscalité : la résidence principale est complètement exonérée de plus-value lors de sa revente, alors que la secondaire est sujette à l’imposition, avec des abattements selon la durée de détention. Un abattement de 30% est par ailleurs appliqué sur l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la valeur du bien déclaré en tant que résidence principale, ce qui n’est pas le cas pour la résidence secondaire. La taxe d’habitation, enfin, est supprimée depuis 2023 pour toutes les résidences principales, alors qu’elle est maintenue pour les résidences secondaires. Des majorations pouvant aller jusqu’à + 60% sont même possibles en zones tendues. En matière d’aides sociales notons que la résidence principale est éligible à différents coups de pouce financiers de la part de l’État, tels que le prêt à taux zéro, ou différentes aides à la rénovation énergétique. Ces dispositifs sont nettement moins accessibles si votre demande porte sur votre résidence secondaire.
Assurer une cohérence entre vie personnelle, déclarations fiscales et justificatifs
En conclusion, pour être considéré comme une résidence principale et bénéficier des différents avantages pécuniers en découlant, votre studio ou pied-à-terre devra être réellement et durablement habité : au moins 8 mois par an. Vous devrez en apporter la preuve avec des justificatifs tels que des factures d’eau ou d’électricité, une domiciliation fiscale, ou encore une assurance habitation mentionnant la durée d’occupation du logement. Si vous possédez un autre logement plus grand ou mieux équipé, sachez que l’administration peut contester le statut de résidence principale, et qu’une déclaration jugée abusive pourra entraîner un redressement fiscal avec pénalités...
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