Ils réclament 720.000 euros à la mairie pour une série de permis de construire refusés

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Une famille en conflit avec la Ville de Saint-Nazaire estime que les refus répétés de son projet immobilier collectif lui ont causé un préjudice se chiffrant en centaines de milliers d'euros.

Pendant des années, une famille de Saint-Marc-sur-Mer, le quartier balnéaire de Saint-Nazaire s'est opposée à la ville au sujet d'un projet de construction collectif à géométrie variable. Elle a essuyé de multiples refus pour construire sur un terrain étroit, situé non loin de la plage de la Courance. D'ailleurs, son projet a longtemps été désigné sous le sobriquet peu enviable de «verrue de Saint-Marc» dans la mesure où il est resté figé à l'état de murs de parpaings. Les premiers travaux se seraient en effet avérés «non conformes» au permis de construire initial, ce qui a figé le chantier.

Si le projet a finalement été mené à bien en tant qu'ensemble de cinq habitations accolées, ses commanditaires comptent toujours obtenir une indemnisation de la Ville pour un préjudice qu'ils estiment à pas moins de 720.000 euros. Un montant qui correspondrait à «la hausse du coût de la construction» survenue pendant les périodes de confrontation avec la Ville (entre 2012 et 2016) et la «perte de loyers» engendrée par ces refus de permis de construire successifs, comme le rapporte le site Actu.fr .

Nouvelles incohérences

Dans le détail, après avoir été reconnus coupables d'infractions aux règles d'urbanisme le 7 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, les porteurs du projet avaient obtenu de la part du juge un délai pour qu'ils corrigent le tir. Or la Ville a refusé d'accepter leur demande de régularisation et serait restée dans une opposition de principe. L'année suivante, la justice administrative avait annulé les cinq arrêtés défavorables aux demandeurs avant que la municipalité ne reparte sur de «nouvelles incohérences» qu'elle avait repérées. Il a fallu attendre mai 2016 pour finalement obtenir un permis de construire en bonne et due forme.

Au terme de cette saga judiciaire, la rapporteure publique dont les avis sont souvent suivis par les juges a portant estimé qu' «aucune faute ne pourra être retenue» contre la Ville, comme le souligne Actu.fr, estimant donc qu'il faudrait rejeter la requête des constructeurs. La décision du tribunal administratif de Nantes devra être rendue dans quelques semaines.