Aider ses enfants tout en allégeant la fiscalité des successions, Le Revenu fait un point sur les transmissions anticipées. (© Fotolia)
Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions doivent toutefois être prises.
Certes, l’état de la société française milite pour une transmission anticipée d’une partie de son patrimoine aux jeunes générations. L’espérance de vie a beaucoup progressé et les héritiers d’aujourd’hui touchent désormais leur part de succession à des âges avancés ; le patrimoine est plutôt concentré dans les mains des parents que dans celles de leurs enfants.
Tout ceci milite clairement pour anticiper les transmissions, avec des donations notamment, et ne plus se reposer que sur la seule succession dont on sait que sa date est aléatoire. Les pouvoirs publics l’ont bien compris qui favorisent la «descente» des patrimoines, à coup d’avantages fiscaux notamment.
Pour autant, n’agir qu’en fonction de gains fiscaux serait une erreur. Chaque situation est en effet unique. Même si le risque de démotivation des bénéficiaires existe toujours, il est plus ou moins prononcé selon les cas.
Les avantages d’une transmission anticipéeCes avantages sont nombreux. D’abord, le «rafraîchissement» au terme d’une période de quinze ans de l’abattement de 100.000 euros par enfant et des tranches du barème.
Ensuite la possibilité offerte au donateur de régler lui-même les droits de donation, ce qui n’est évidemment pas le cas dans le cadre d’une succession. Cela permet de réduire la facture fiscale et donc, in fine, de transmettre
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