Doit-on payer des impôts sur les revenus de ventes sur une plateforme ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •24/02/2022 à 08:00

Si vous faites partie des utilisateurs des plateformes de vente en ligne telles que Leboncoin, Vinted ou eBay, vous avez dû recevoir un décompte des transactions réalisées et du montant brut qu'elles ont généré au cours de l'année 2021. Quelles sont les règles d'imposition qui s'appliquent à ces sommes ?

Doit-on payer des impôts sur les revenus de ventes sur une plateforme ? / iStock-nito100

Les déclarations obligatoires des plateformes de vente en ligne

L'activité des plateformes numériques de vente en ligne relève de l'économie dite circulaire et collaborative, que l'on définit comme une économie reposant sur le partage ou l'échange de biens, de services ou de connaissances entre particuliers, avec ou sans transaction financière. Des règles précises s'appliquent à ce type d'entreprises. Le récapitulatif annuel envoyé avant le 31 janvier à l'utilisateur, reprenant le nombre et le montant des transactions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année civile précédente, fait partie de leurs obligations légales depuis 2020. Parallèlement, elles doivent transmettre à la Direction générale des impôts le fichier annuel des données transmises à leurs utilisateurs. Ces communications sont informatives, le but étant de permettre à l'administration fiscale d'avoir une lisibilité sur l'activité des plateformes et de lutter contre la fraude. Mais les acteurs de l'activité collaborative doivent également fournir ces récapitulatifs aux impôts quand le montant de vos ventes de l'année dépasse 3 000 €, ou si vous avez réalisé plus de 20 transactions (quel qu'en soit le montant).

Les ventes occasionnelles de moins de 5 000 € non imposables

Mais, pas de panique, cela ne veut pas dire que vous serez imposé ! De façon générale, les revenus qui sont générés par la revente occasionnelle ne sont pas imposables, car le fisc considère qu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle. Ce principe de base comporte cependant deux exceptions. Si le prix de votre bien dépasse un plafond de 5 000 € (sauf pour les meubles, l'électroménager et les voitures, qui sont exonérés), vous serez soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles. La plus-value (différence entre le prix d'achat et de vente) sera taxée à 19 %. De même, la vente d'objets de valeur (or, métaux précieux, bijoux, objets d'art, d'antiquité et de collection...) dépassant 5 000 € est soumise à une taxe spécifique, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, qui vous coûtera 6 % du montant de la vente (+ 0,5 % de CRDS). Pour résumer, si le produit de vos ventes ne dépasse pas 5 000 € dans l'année, ou si votre transaction concerne une voiture, un meuble ou de l'électroménager, vous n'aurez pas d'impôt à payer. Par contre, si vous achetez des biens pour les revendre avec un bénéfice, ou si vous fabriquez des objets pour les mettre en vente, l'administration considérera ces transactions comme une activité professionnelle et commerciale, et les recettes générées devront figurer sur votre déclaration de revenus. Le régime fiscal dépendra du montant perçu. Si les recettes ne dépassent pas 176 200 €, vous aurez le choix entre le régime micro BIC ou le régime réel. Si elles sont supérieures à ce montant, sous serez soumis obligatoirement au régime réel. À savoir : si les recettes sont inférieures à 85 800 €, vous ne serez pas soumis à la TVA.