Des milliers de propriétaires ont vu leur taxe foncière baisser après un couac administratif

information fournie par Boursorama avec Newsgene •06/09/2024 à 16:22

Des habitants des Deux-Sèvres ont reçu un avis de taxe foncière erroné. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)

Près de 17 000 propriétaires français ont eu une belle surprise en consultant leur avis de taxe foncière. Ils ont découvert un montant en baisse par rapport à l'an dernier alors que cet impôt local est censé augmenter pour tous les contribuables concernés en raison de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Mais la joie a été de courte durée car il s'agit bien d'une erreur administrative qui sera corrigée dès novembre, rapporte Le Courrier de l'Ouest .

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères oubliée

Ce couac s'est produit dans la Communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) n'a tout simplement pas été intégrée, à tort, dans le montant total. La colonne prévue pour cette taxe affiche « - 100 % » ... Or, son montant s'élève à environ 200 euros. Un propriétaire du secteur a ainsi reçu un avis de 1 013 € contre 1 184 € l’an dernier. Mais il devra certainement payer au final un peu plus de 1 200 €.

La collectivité va donc envoyer un nouvel avis de taxe foncière en novembre prochain. Quel sera l'impact de ce couac pour les contribuables ? In fine, ils paieront le bon montant mais ils risquent d'avoir quelques désagréments. Ceux qui ont opté pour la mensualisation risquent ainsi de percevoir un remboursement pour le trop-perçu lié au premier avis erroné... La Communauté de communes a prévu d'envoyer un courrier explicatif à tous les foyers concernés.