Vous avez reçu votre avis d'imposition mais il comporte une erreur. Pas de panique ! ( Crédits : © Frédéric Massard - stock.adobe.com)
Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, cela ne va pas tarder. Mais comment rectifier ce document au plus vite lorsque l'on constate une erreur ? Le mode d'emploi.
Par MoneyVox,
Après avoir réalisé votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu que vous aviez commis une erreur ? Lorsque la date limite est dépassée, il n'est plus possible de revenir sur le formulaire en ligne, et encore moins si celui-ci a été transmis par courrier. Mais après la réception de l' avis d'imposition , une procédure permet de corriger les bévues. Voici comment s'y prendre, dans quels délais et moyennant quelles pénalités.
Comment corriger une erreur sur un avis d'imposition ?
Rassurez-vous : même si la date limite pour relire et rectifier votre déclaration de revenus est passée, une autre alternative existe. Pour cela, les contribuables qui ont opté pour la déclaration en ligne devront patienter jusqu'au 4 août 2021. Le site du gouvernement sur le droit à l'erreur, oups.gouv.fr, rappelle cette disposition. À compter de cette date, ils pourront accéder directement depuis leur espace sécurisé au formulaire rectificatif. Si la déclaration initiale était préremplie, là encore tous les montants seront déjà inscrits. Il suffira simplement d'y apporter les modifications nécessaires et de valider. Si les cases sont vierges, il faudra inscrire à nouveau l'intégralité des revenus, des abattements, des réductions et des crédits d'impôt de l'année 2020.
Pour les contribuables qui sont encore au format papier de la déclaration de revenus, la rectification peut s'effectuer par deux voies différentes. La première consiste à envoyer un courrier explicatif au centre des finances publiques. Cet envoi doit impérativement être réalisé en recommandé pour s'assurer de la bonne prise en charge de sa demande. Toutefois, la seconde solution offre plus de sécurité, en particulier pour les erreurs importantes. Il s'agit là de demander un nouveau formulaire vierge en format papier. Il faudra alors le remplir à nouveau en entier, avec les bonnes informations, en y apposant la mention "Déclaration rectificative – Annule et remplace" en première page. Il ne restera plus qu'à l'envoyer par courrier.
Une erreur dans une déclaration entraîne-t-elle des pénalités ?
Tout dépend de la situation. Si l'erreur est en la faveur du contribuable, il n'y a, bien entendu, pas de sanction. Le fisc se contente de rembourser l'éventuel trop-perçu, par exemple dans le cas d'un oubli de crédit ou de réduction d'impôt. En revanche, en cas d'oubli d'une partie des revenus du ménage, l'administration fiscale peut être amenée à appliquer des pénalités. Bercy indique ainsi que "des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais".
Ce taux est de 0,20 % par mois de retard, avec une date de début fixée à juillet. Un abattement de 50 % sur ce taux est appliqué lorsque le contribuable rectifie de lui-même la déclaration. Ce n'est pas le cas si la demande vient de l'administration fiscale, la réduction étant alors réduite à 30 %. Il est donc vivement recommandé d'effectuer toute correction aussi tôt que possible, sans attendre un rappel à l'ordre du Trésor Public, afin d'éviter d'avoir à payer des pénalités trop importantes. À compter de la date où l'erreur a été signalée aux impôts, la DGFiP transmet un nouvel avis d'imposition par courrier ou par internet, selon le cas, dans un délai de 3 semaines.
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