Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Copropriété : qui doit assurer l’entretien de la ventilation collective ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 01/10/2024 à 16:01

L'entretien de la ventilation collective doit être assuré par le syndic de copropriété. (illustration) (Pxhere)

L'entretien de la ventilation collective doit être assuré par le syndic de copropriété. (illustration) (Pxhere)

En tant que responsable de la conservation d'un immeuble et de son entretien, le syndic a l'obligation de veiller au bon entretien des équipements collectifs. Cela concerne la ventilation qui, pour bien fonctionner, a besoin d'être révisé régulièrement.

La ventilation collective est obligatoire dans les nouvelles constructions depuis un arrêté du 24 mars 1982 . Mais qui est responsable de son entretien ? C'est le syndic, rapporte SeLoger .

En considérant l’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, il apparaît que le syndicat des copropriétaires est chargé de la conservation de l’immeuble, de son amélioration ainsi que de l’administration des parties communes, rappelle la plateforme spécialisée. Le syndic étant le représentant légal du syndicat des copropriétaires, il est donc responsable de ces différentes missions qui comprennent notamment l’entretien de la ventilation collective de la copropriété.

Révision une fois par an

Cette installation doit être vérifiée une fois par an selon les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation . « Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches » , indique ce texte.

En cas de problèmes au niveau de la ventilation collective, si le syndic n'a pas assuré la révision annuelle, alors le syndicat des copropriétaires peut engager une procédure judiciaire à son encontre pour obtenir des dommages et intérêts.

1 commentaire

  • 01 octobre 16:56

    Article 101 de l'arrêté du 31/01/1986...


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • La SCPI Eden s'étend au Royaume-Uni avec une acquisition stratégique à Aberdeen
    information fournie par Primaliance 02.04.2025 10:15 

    La diversification géographique des investissements immobiliers représente un enjeu majeur pour les épargnants cherchant à optimiser leur patrimoine. Dans cette optique, la SCPI Eden – récemment lancée par Advenis REIM – vient de franchir une étape significative ... Lire la suite

  • Le timbre fiscal dématérialisé : pourquoi l’adopter ? / iStock.com - AntonioGuillem
    information fournie par Boursorama avec LabSense 02.04.2025 08:30 

    Le timbre fiscal électronique est un moyen de paiement dématérialisé qui permet de régler différentes taxes administratives, notamment dans le cadre d'une demande de passeport, de permis de conduire, de titre de séjour ou de visa. Quels sont ses avantages et pourquoi ... Lire la suite

  • Est-ce le bon moment pour investir sur l'or ? ( Crédits photo: ©  Gilles Paire - stock.adobe.com)
    information fournie par Moneyvox 02.04.2025 08:05 

    Alors que le cours de l'or s'est envolé, dépassant son plus haut niveau historique, est-il encore pertinent d'investir dans ce métal jaune ? Zoom sur l'avis des experts et sur les alternatives à considérer. Plus de 3 000 dollars l'once d'or : le cours actuel du ... Lire la suite

  • Un budget 2026 cauchemardesque ?
    information fournie par Ecorama 01.04.2025 14:00 

    Si le niveau du déficit public en 2024 est meilleur qu’attendu à 5,8%, le budget 2026 s’annonce toujours éminemment compliqué, et même un "cauchemar" selon la porte-parole du gouvernement. A juste titre ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste à L'Opinion. ... Lire la suite