Copropriété: des pouvoirs étendus pour le conseil syndical

information fournie par Le Revenu•24/03/2021 à 09:02

Il est désormais possible de donner plus de pouvoir au conseil syndical. (© DR)

L’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée récemment en application, donne plus de pouvoirs au conseil syndical mais aussi plus de responsabilités. Explications.

C’est la pleine saison des assemblées générales de copropriété, et même si celles-ci doivent se faire à distance, elles vont encore et toujours élire leur conseil syndical, c’est-à-dire les représentants des propriétaires auprès du syndic.

Ce conseil est désormais doté de pouvoirs supplémentaires qui sont peut-être passés inaperçus du fait des confinements à répétition et de l’impossibilité de tenir des réunions et pourtant ils ne sont pas sans conséquences. Ces nouvelles dispositions concernent les assemblées tenues à compter du 31 décembre 2020, rappelle la Chambre des propriétaires du Grand Paris.

L’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée en vigueur le 1er Juin 2020, a élargi la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical, afin de faciliter et d’accélérer la prise de décisions. Cette délégation est possible à condition qu’elle ait été votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, que le conseil syndical comporte au moins trois membres et que chacun d’entre eux soit couvert par une assurance de responsabilité civile.

Jusqu’à présent les copropriétaires pouvaient accorder cette délégation pour une décision ou un acte déterminé. Désormais en votant ce mandat, les copropriétaires transfèrent au conseil syndical le pouvoir de prendre seul des décisions