La TVA sera appliquée sur tous les produits importés depuis des pays hors Union européenne. (Illustration) (Pixabay / ennelise)
Une directive européenne datant de 2017 et concernant la TVA entrera en vigueur le 1er juillet 2021 en France. La réglementation rend obligatoire l'application de la taxe de 20 % à l'ensemble des marchandises achetées en ligne et expédiées depuis un pays extérieur à l'Union européenne. Seules les transactions de plus de 22 € étaient auparavant soumises à la TVA.
La TVA sera applicable à partir du 1er juillet aux achats d'e-commerce réalisés auprès de sites marchands installés en dehors de l'Union européenne (UE). Ces transactions étaient jusque-là exemptées de la taxe si leur valeur était inférieure à 22 €, précise Le Parisien . La fin de la dispense fait suite à une directive émise par l'UE en 2017. Elle va avoir un impact financier notable pour les adeptes du shopping en ligne.
Appliquée par les vendeurs ou les transporteurs
Dès le premier euro dépensé, les produits seront ainsi taxés à 20 % par l'État français. La TVA sera directement facturée par le site marchand ou par la société chargée du transport du colis. Le consommateur n'aura donc aucune démarche supplémentaire à accomplir.
L'objectif de l'application de la directive européenne est de limiter les éventuelles malversations et la concurrence parfois déloyale que représentent les méthodes de certains géants de l'e-commerce. Le ministère de l'Économie a ainsi évoqué des « vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l'impôt » .
Des milliards d'euros en plus pour l'État
Quant à Yves-Marie Durand, directeur du principal site de douane postal français, situé à Chilly-Mazarin (Essonne), il voit tout simplement dans la suppression de l'exemption de TVA « la fin de l'achat hors taxe sur Internet » . « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions » , a estimé le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt lors d'une visite dans le centre.
Le changement de réglementation devrait rapporter plusieurs milliards d'euros chaque année aux finances publiques. Il est aussi susceptible de générer des embouteillages au niveau des lieux de contrôle des colis venus de l'étranger.
Chez Cdiscount, on a par exemple expliqué craindre « de potentiels retards de livraisons dès cet été en raison de la multiplication » des vérifications douanières concernant les marchandises expédiées depuis un pays non européen. Les responsables de l'entreprise française ont cependant indiqué avoir « beaucoup travaillé pour mettre le dispositif en œuvre » .
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