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Découvrez comment déclarer vos plus-values sur les cryptomonnaies et les démarches à suivre pour rester en conformité avec les obligations fiscales françaises.
En 2024, le régime de déclaration des cryptoactifs reste inchangé, malgré les modifications initialement prévues pour 2023. Même si la déclaration des cryptomonnaies peut sembler complexe, il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre pour déclarer correctement vos gains. Voyons en détail comment procéder.
Déclarer ses comptes de cryptomonnaie en France
La première chose à faire est de déclarer vos comptes en cryptomonnaie, qu'ils soient sur des plateformes étrangères ou françaises.
Vos comptes sur des plateformes étrangères
Si vous détenez un compte sur une plateforme étrangère, il est obligatoire de le déclarer. Cela inclut les comptes avec un solde nul ou même ceux fermés en 2023. La déclaration se fait via l'imprimé n° 3916-bis, accessible sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Ne pas déclarer ces comptes peut entraîner une amende de 750 euros par compte, soit 2.250 euros pour trois comptes omis.
Vos comptes sur des plateformes PSAN
Les plateformes enregistrées comme PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l'AMF transmettent automatiquement vos données au Trésor public. Vous n'avez donc pas à déclarer ces comptes vous-même.
Quels actifs déclarer ?
Le régime fiscal français s'applique à tous les “actifs numériques”. Ils sont définis comme toute représentation numérique de valeur non émise par une banque centrale. Cela inclut donc la plupart des cryptomonnaies. Pour les NFTs et les security tokens, il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste en cas de doute.
L'imposition des plus-values
Seules les plus-values générées lors de la conversion d'un actif numérique en devise (comme l'euro) sont imposées. Les transactions entre cryptoactifs ne sont pas imposées. En cas de cession totale inférieure ou égale à 305 euros sur l'année, celles-ci sont exonérées d'imposition. Depuis le 1er janvier 2023, vous avez le choix entre 2 méthodes d'imposition pour les plus-values générées par vos cryptoactifs.
La flat tax
La flat tax consiste en un taux fixe de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2 %, ce qui représente un taux forfaitaire global de 30 %. Ce mode de taxation est souvent privilégié pour sa simplicité et son taux unique, évitant ainsi les complications liées à la progressivité du barème.
Le barème progressif
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu vous permet d'intégrer vos plus-values dans votre revenu imposable global. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent également. Cette méthode peut être avantageuse si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12,8 %, car elle pourrait réduire le montant total de l'impôt dû.
Le choix entre ces deux méthodes dépend donc de votre situation fiscale personnelle. Si vos revenus globaux sont faibles, le barème progressif peut être plus avantageux. À l'inverse, pour des revenus plus élevés, la flat tax sera plus intéressante.
Les moins-values ne sont malheureusement ni déductibles d'autres revenus, ni reportables sur l'année suivante.
Staking et airdrops : comment les déclarer aux impôts ?
Les cryptoactifs reçus en récompense de staking doivent être déclarés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) pour l'année de perception. Lors de leur cession, ils relèvent du régime sur les plus-values.
Les gains des airdrops ne sont pas fiscalisés, mais augmentent la valeur totale de votre portefeuille d'actifs numériques. Il faut donc les ajouter au prix total du portefeuille déclaré.
Déclarer aux impôts des opérations liées aux cryptoactifs peut être complexe. C'est pourquoi certaines plateformes de trading proposent des solutions pour calculer les plus-values.
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