Vous avez le choix entre plusieurs types de contrat pour louer votre bien en colocation (Crédits photo : Adobe Stock - )
La colocation se définit par le fait de partager un logement en tant que résidence principale entre plusieurs personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées. En tant que bailleur vous pouvez opter pour différents types de contrat : un bail unique ou des baux individuels. Explications.
Le bail unique
On pense souvent à tort qu'il existe un contrat-type pour une colocation mais il n'en est rien. Il s'agit en fait d'un contrat classique qui diffère selon qu'il s'agit d'une location vide ou meublée :
- Si vous louez un logement vide, le bail sera de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
- Si vous louez un logement meublé, le bail sera d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
- Si les locataires sont des étudiants, vous pouvez opter pour un bail de 9 mois non renouvelable.
- Enfin, si les locataires remplissent les critères fixés par la loi (stage, mission, formation, étudiant, etc.), vous pouvez opter pour un bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois.
Pour un bail collectif unique, chaque colocataire doit signer le bail et avoir son nom dans la rubrique «désignation des parties».
Chaque colocataire (et ses garants éventuels) se verra remettre un original et des copies du contrat de bail.
Les colocataires devront tous être présents lors de l'état des lieux d'entrée et ils devront souscrire une assurance habitation, qui pourra être individuelle ou collective.
Bon à savoir : si l'une des personnes vivant dans le bien ne signe pas le bail, il n'est pas considéré comme colocataire mais comme un simple occupant et n'a alors aucun droit sur le logement, quand bien même il participe de fait au paiement d'une partie du loyer.
Le bail individuel
Vous pouvez aussi opter pour un bail individuel : dans ce cas, vous proposerez à chaque colocataire un contrat de location indépendant, précisant quelle pièce privative lui est attribuée pour sa jouissance personnelle (chambre, salle de bain s'il y en a plusieurs, etc.) et quelles pièces sont communes.
Chaque colocataire est tenu au paiement de son loyer et de ses charges individualisées, sans solidarité avec les personnes qui partagent le bien avec lui, et doit souscrire sa propres assurance habitation.
Il peut donner congé sans que cela n'impacte les autres baux et vous êtes libre de lui choisir un locataire en remplacement sans en référer aux autres colocataires.
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La clause de solidarité
L'un des intérêts de la colocation pour le bailleur est que les colocataires soient solidaires entre eux : si l'un d'eux est défaillant dans le paiement, les autres doivent prendre en charge sa part.
Pour cela, le bail doit contenir une clause de solidarité : le loyer n'est pas divisé entre les différents locataires mais dû dans sa globalité par l'ensemble des signataires du bail.
Le colocataire qui donne congés reste solidaire du bon paiement du loyer pendant six mois après la fin de son préavis (tout comme celui qui s'est éventuellement porté caution pour lui), sauf s'il est remplacé dans le bail par un nouveau colocataire.
Bon à savoir : le bail mobilité ne peut contenir de clause de solidarité, le législateur ayant estimé cette disposition trop contraignante au vu de la durée réduite du bail.
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